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28875 Résultats de recherche

Trier par:

Un(e) juriste peut-il assurer des missions achats ?

  • 21/02/20
  • 07h 01

Cette decision de la CAA de Versailles fait echo aux debats qui traversent le monde de la commande publique, qui se veut plus "economique" et moins "juridique". En l'espece, la commune de Colombes decide une restructuration de ses services ayant...

La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

C'est un principe general : la personne publique peut resilier un contrat public, meme en l'absence de clause le prevoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de regles !

caa versailles 13 fevrier 2020, commune de colombes, req. ndeg 18ve01094

  • 21/02/2020
  • 6h55

    • "La commune soutient que les nouvelles fonctions de chef du service " commande publique-achats " exigent des competences techniques et economiques dans le domaine de l'achat public que ne possede pas Mme A...,agent contractuelle qui conteste le...

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La commande publique ? c’est une ligne en tension !

>.Sun Tzu Comme un contrepied, ou un rappel a la realite... Olivier Rocchia, directeur de la commande publique d'Aix-Marseille Provence Metropole, livre cette semaine dans achatpublic.info sa definition du prix dans la commande publique. Surtout,...

Modèle d’avis de publicité des MAPA : découvrez ce qui vous attend

  • 20/02/20
  • 10h 26

L'arrete fixant un modele d'avis de publicite de marches passes en procedure adaptee vient d'etre publie au Journal officiel, ce jeudi 20 fevrier. Mais il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Pour memoire, > (CCP, art. R. 2131-12). La...

Ajournement de chantier : le maître d’ouvrage doit être clair

  • 20/02/20
  • 07h 02

La societe Etni demande au juge administratif de condamner le departement du Gard a lui verser une somme en reparation des prejudices subis dans le cadre de l'execution d'un marche de travaux de cablage et d'installation electrique. Elle considere...

[Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux

[Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux

L'ouverture d'une procedure collective visant l'entreprise titulaire d'un marche public peut avoir de lourdes consequences pour le maitre d'ouvrage. Me Jose-Manuel Oliveira et Emilien Amizet rappellent qu'il existe pourtant plusieurs outils, souvent...

[Interview] « Il y a échec lorsque la stratégie Achat ne répond pas aux objectifs fixés»

[Interview] « Il y a échec lorsque la stratégie Achat ne répond pas aux objectifs fixés»

Desormais, il est acquis que l'achat public s'exerce a l'aune du developpement economique local, de la protection de l'environnement ou en prenant en compte les dimensions RSE. Mais concretement, comment faire ? Olivier Giannoni, auteur de l'ouvrage

Articles connexes

caa marseille 27 janvier 2020, societe etni, req. ndeg 18ma01783

  • 20/02/2020
  • 6h55

    • Il y a ajournement des travaux lorsque le maitre d'ouvrage decide de differer leur debut ou d'en suspendre l'execution.

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guide marches publics inferieurs a 40 000EU ht moins de formalites, plus d'opportunites

  • 19/02/2020
  • 13h33

    • Guide sur les marches publics inferieurs a 40 000 EU HT destine aux artisans, micro-entrepreneurs, profession liberale et TPE/PME. Il est redige par Le Mediateur des entreprises en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P .

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