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28378 Résultats de recherche

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ta melun 21 aout 2024 sarl wynkee

  • 07/10/2024
  • 11h00

    • TA Melun 21 aout 2024 Sarl Wynkee

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ta mayotte 7 aout 2024 sarl albert

  • 07/10/2024
  • 7h00

    • TA Mayotte 7 aout 2024 SARL Albert

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Le DQE de l’attributaire rectifié à l’initiative de l’acheteur public : une correction justifiée

  • 07/10/24
  • 06h 02

Regularisation - erreur materielle - L'offre d'un soumissionnaire ne peut etre modifiee directement par l'acheteur public, et par le principal interesse de sa propre initiative, apres la date limite de depot des dossiers. Une regle qui decoule des...

Respect du délai de standstill dans un marché public jusqu’au dernier jour !

  • 07/10/24
  • 06h 01

Delai de standstill - Penalite - Pas de precipitation pour signer un marche public ! Le Tribunal administratif (TA) de Melun condamne la commune de Saint-Maur-des-Fosses a une penalite de 5 000EU, a verser au Tresor public, apres avoir signe son...

Pas de crédits budgétaires, pas d’offre inacceptable en marché public

Pas de crédits budgétaires, pas d’offre inacceptable en marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/10/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un soumissionnaire dont la proposition s'avere tres onereuse court le risque de voir son dossier rejete avant meme son evaluation a travers les criteres de jugement des offres. Une risque toutefois annihile si l'acheteur public omet des informations...

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  • 04/10/2024
  • 15h38

    • CAA Bordeaux 26 septembre 2024, societe Transport Service Miquelon, 22BX02768

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caa bordeaux 26 septembre 2024, commune de saint-leu, 22bx02657

  • 04/10/2024
  • 11h14

    • CAA Bordeaux 26 septembre 2024, commune de Saint-Leu, 22BX02657

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Une régularisation à 150 000€ de l’offre de l’attributaire d’un marché public validée par le juge

  • 04/10/24
  • 07h 03

Regularisation - Prix - La rectification d'une offre, ayant conduit a une diminution du prix de 10%, a ete jugee cet ete par le Tribunal administratif (TA) de Pau comme etant une regularisation conforme au code de la commande publique. En...

Marché public : gare aux visites de site privilégiées !

  • 04/10/24
  • 07h 02

Consultation - Visite de site - Proceder a une visite de site avec un candidat, en dehors des dates et horaires prevus par le reglement de la consultation, comporte un risque pour l'acheteur public. Un candidat evince peut lui reprocher un...

Achat local : voilà qui va encore bien agacer les acheteurs publics !

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> Bertolt Brecht >. Voici ce qu'a degote la redaction dans sa veille de la presse quotidienne "grand public". C'est l'oeuvre d'Olivier Lluansi, enseignant a l'Ecole des Mines, ancien delegue aux Territoires d'industrie et aussi consultant...