Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public

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La défaillance d’un opérateur au cours de l’exécution d’un marché public peut justifier son exclusion lors de la passation d’un nouveau contrat s’il venait à candidater. Il peut être "black-listé"… mais sous certaines conditions. D’autant plus lorsqu’il a soumissionné dans le cadre d’un groupement. Le Tribunal de l’Union européenne revient sur ce régime…

Dans sa décision "HSC Baltic", la Cour de justice de l'Union européenne explique la règle à suivre en vue d’exclure de la passation d’un marché public un opérateur au titre d’une défaillance d’une prestation antérieure exécutée en groupement (CJUE, 26 janvier 2023, C‑682/21 - relire : "Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite"). Le Tribunal de l'Un

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