Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure

Info du jour

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce numéro, la rédaction se penche sur les motifs d'exclusion de la procédure de passation.

La liberté d’accès à la commande publique est l’un des principes essentiels du droit de la commande publique, inscrit à l’article L.3 du code de la commande publique (CCP). Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. Il existe plusieurs cas dans lesquels les opérateurs économiques peuvent voir celle-ci restreinte. Ainsi, l’article L.4 du CCP dispose que « les contrats de la commande publique ne peuvent ê

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet