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28473 Résultats de recherche

Trier par:

Restauration scolaire et loi Egalim : l’AMF interpelle sur les difficultés des collectivités

  • 22/05/25
  • 12h 30

Restauration collective - Loi Egalim - AMF - Dans un courrier adresse a la ministre de l'Agriculture, l'Association des maires de France (AMF) fait part des difficultes rencontrees par les collectivites pour respecter les seuils d'introduction de...

caa douai, 14 mai 2025, req. ndeg 22da01993

  • 22/05/2025
  • 12h00

    • Les entreprises en charge de la maitrise d'oeuvre sont responsables du controle de la conception technique et du suivi des travaux, dans le cadre de leur mission de direction et de pilotage du chantier, y compris lorsque certaines de ces taches sont...

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achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »

achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »

Dans la passation comme dans l'execution, l'acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d'enquete senatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. >. achatpublic.info...

ta marseille 8 avril 2025 societe europeenne d'equipement et d'amenagement

  • 22/05/2025
  • 7h00

    • TA Marseille, 8 avril 2025, Societe Europeenne d'equipement et d'amenagement

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Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?

  • 22/05/25
  • 06h 02

Passation - Refere - Offre anormalement basse (OAB) - Rejeter la proposition d'un soumissionnaire a un marche public sur le fondement de l'OAB a cause d'une sous-evaluation d'une ligne de prix du bordereau des prix unitaires est un argument...

Le Sénat joue la fibre de la bonne application du code de la commande publique

  • 22/05/25
  • 06h 01

Marche public - Concurrence - Communications electronique - Livre V - Le senateur Thierry Cozic et de la senatrice Frederique Espagnac publient leur rapport relatif au deploiement de la fibre optique. L'occasion pour la Haute assemblee de revenir,...

La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession

La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une ponderation inadequate des criteres de jugement des offres a fort enjeux ne conduit pas a meconnaitre le Code de la commande publique. Certes ! Mais elle peut avoir des consequences financieres pour l'acheteur public non negligeable. Comme en...

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A demain matin 9h00 : achatpublic invite... Nicolas Lafay

  • 21/05/25
  • 17h 00

Dans la passation comme dans l'execution, l'acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d'enquete senatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. >. En realite, ce...

La concession de distribution d’eau de la MEL : une DSP privilégiant la sobriété à la rentabilité

  • 21/05/25
  • 12h 30

Concession - Performance - Commande publique durable - Sobriete -Distribution d'eau - Le modele economique traditionnel des concessions de distribution d'eau, dans lequel le revenu du concessionnaire est adosse sur les quantites vendues, ne sera...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : le calcul des sanctions porté devant le juge constitutionnel

  • 21/05/25
  • 10h 30

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Sanctions financieres - QPC - Alors que le principe meme du regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) fait debat, le Conseil d'Etat vient de transmettre une question...

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