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28917 Résultats de recherche
RFGP : premier couac devant le Conseil constitutionnel
- 16/09/25
- 17h 00
Marche public - RFPG - Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalite du mode de calcul des amendes a l'encontre d'un agent public condamne pour une infraction sanctionnee dans le code des juridictions financieres. Il a ete saisi...
La DAJ au rapport … d’activité 2024
- 16/09/25
- 16h 30
Reglementation - Conseils aux acheteurs - Direction des affaires juridiques de Bercy - Une simplification des textes, certes, mais > assure Clemence Olsina. La DAJ rappelle aussi ses travaux visant a promouvoir une economie plus verte et plus...
Les intentions d’investissement des collectivités progressent de 6 % entre 2024 et 2025
- 16/09/25
- 14h 00
Statistiques - Achat local - achat durable - Collectivites territoriales - > estime la Banque des territoires dans son etude "Observatoire des investissements du bloc communal". Elle rappelle aussi que le cadre comptable des collectivites reste...
Concurrence atone : l’acheteur public sommé de prendre en compte les contraintes des opérateurs économiques
- 16/09/25
- 12h 30
Marche public - Concurrence - L'etablissement public foncier et d'amenagement de Guyane, situe dans une region confrontee a >, doit se montrer plus performant dans sa pratique achat, selon la Cour des comptes. Quand la concurrence est atone sur un...
ta lille 25 juillet 2025 societe energeia conseil
- 16/09/2025
- 11h00
TA Lille, 25 juillet 2025, Societe Energeia Conseil
Le juge administratif peut repréciser la portée d’une décision… même postérieurement !
- 16/09/25
- 06h 02
Decision de justice - Pouvoirs du juge - Marche public- Taux d'interets - Dans une decision rendue le 31 juillet, la Cour administrative d'appel de Douai souligne que lorsqu'une decision de justice ordonne le versement du solde d'un marche public...
Toute offre s’appuyant sur une convention collective erronée doit être écartée !
- 16/09/25
- 06h 01
Offre irreguliere - Delegation de service public - Des lors que reglement de consultation d'une delegation de service public mentionne une convention collective inapplicable, toute offre s'appuyant sur celle-ci doit etre regardee comme etant...
BIM en marchés publics : un processus pertinent… mais à manier avec précaution
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Building Information Modeling, processus collaboratif entre les acteurs de la construction, est un moyen de realiser des economies, aussi bien pendant la construction d'un ouvrage que durant la periode d'exploitation maintenance. Encore faut-il...
[dessine-moi la commande publique] : variante et prestation supplementaire eventuelle (2/2)
- 15/09/2025
- 16h28
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design"), dans cette seconde infographie consacree...
[dessine-moi la commande publique] variante et prestation supplementaire eventuelle (1/2)
- 15/09/2025
- 16h13
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design"), se penche sur les variantes et les...
