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Une certaine souplesse dans l’interprétation des critères ?
Le département de la Corrèze pourrait gagner son bras de fer l’opposant à un candidat évincé d’une consultation pour une DSP relative à la téléassistance des personnes âgées et handicapées. La société Infocom lui reprochait d’avoir attribué la délégation au mépris des critères annoncés (1° qualité technique du projet et adéquation au cahier des charges / 2 ° aptitude à assurer la continuité du service public et le respect de l'égalité des usagers / 3° qualité, fiabilité, respect des normes, possibilité et garantie d'évolution technologique du matériel/ 4° coût de la prestation). L’attributaire
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TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
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