Brèves

Pas de nomenclature Achats en commande publique, pas de computation des seuils !

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  • 19/06/2025
  • 06h02

Marché public – Nomenclature Achats – Un acheteur public ne peut réaliser une bonne computation des seuils s’il ne dispose pas d’une nomenclature de...

Retard de notification et offre modifiée : une société évincée obtient gain de cause

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  • 18/06/2025
  • 06h02

Délai - Réception de pli - Offre modifiée - Candidat évincé - Lorsqu'une société reçoit un courrier recommandé lui dema...

Concession "Casino" : une durée de cinq ans insuffisante

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  • 18/06/2025
  • 06h01

Concession – Passation – Durée – La durée d’un contrat de concession dépend avant tout de la nature et du montant des prestations ou des inve...

Assurance des collectivités territoriales : des adaptions réglementaires pour éviter les effets de la hausse de la franchise « catastrophes naturelles »

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  • 17/06/2025
  • 12h30

Collectivités territoriales - Assurance- Franchise - Le sénateur  Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) s’inquiète des  conséquences du d...

Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette

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  • 17/06/2025
  • 06h02

Marché public – Accord-cadre – Fixer dans un accord-cadre un montant maximum décorrelé du besoin réel n’est pas sans conséquence, pr...

Marchés 2006-2016 : absence d’obligation d’essais de convenance pour l’attributaire

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  • 17/06/2025
  • 06h01

Code des marchés publics - Essais de convenance - La responsabilité de l’entreprise attributaire du marché, telle que définie à l’article 1...

« Déclaration Agec ? Oui, c’est le 30 juin ! »

  • 16/06/2025
  • 17h00

Achat durable – Economie circulaire – Déclaration - « Observant un trop faible taux de déclarations relatives aux obligations liées...

L’Information directe des opérateurs économiques ? C’est possible !

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  • 16/06/2025
  • 14h00

Passation - Publicité - Consultation - Mise en concurrence - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) s’interroge sur la...

Bac philo 2025 : des sujets retravaillés en mode "Achat public"

  • 16/06/2025
  • 10h41

Tout notre soutien aux candidats du bac philo , ce matin !
Par solidarité, planchons un peu sur " leurs" sujets… à la sauce commande publique

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Un écart de prix important entre deux offres : pas de présomption irréfragable d'OAB en marché public

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  • 16/06/2025
  • 06h02

Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Un candidat évincé n’obtient pas gain de cause sur le terrain de l’OAB, en dénon...