Brèves

Achat de vaccins covid par la Commission européenne : d’abord, protéger les acheteurs ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/2025
  • 14h19

Transparence - Achats Vaccins - Europe - Identité des négociateurs - La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de prononcer le sursis à ex...

Négociation en mapa : la négociation cesse après la fin de la dernière phase

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/2025
  • 06h02

Mapa – Négociation - La CAA de Versailles juge que le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à u...

Modes de preuve de la mauvaise exécution d’un marché de service

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/2025
  • 06h01

Marché de service  - Exécution des prestations – Moyens de preuve - La société Rhonis demande au juge administratif de condamner le service d'i...

Cout excessif pour l’achat d’une lampe : la réponse du Gouvernement

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2025
  • 17h00

Centrale d'achat - Prix - Cout Global - La députée Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis - Écologiste et Social ) interroge le Gouvernement sur le co...

Ce n’est pas au candidat de préciser les besoins de l’acheteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2025
  • 06h02

Marchés de travaux - Définition des besoins - DPGF - Le département de l'Ain a engagé une procédure d'appel d'offres en vue d'attribuer...

Mauvaise exécution du marché de détection amiante et incidences sur le futur CCTP du Maître d’œuvre

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2025
  • 06h01

Marché de service - Amaiante - Mauvaise excécution - Lors des prélèvements qu'elle a effectués dans le cadre de sa mission de repérage de la...

Résiliation d’un accord-cadre attribué à un groupement conjoint

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2025
  • 06h03

Accord-cadre – Groupement conjoint – Résiliation - La ville de Paris a ccnclu un accord-cadre à bons de commande avec la société à responsa...

Marché public d’assurance résilié : prolongation refusée par le juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2025
  • 06h02

Assurance – Résiliation – Le Tribunal administratif (TA) de Nice applique la jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de r...

Pas de contre-indication de communiquer le montant total d’un accord-cadre à bons de commande

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/2025
  • 06h03

Marché public – Document administratif – Accord-cadre à bons de commande - Le Tribunal administratif (TA) de Paris condamne Paris qui voul...

Garantie décennale : la responsabilité du constructeur passe le mur du son

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/2025
  • 06h02

Marchés de travaux - Garantie Décennale - CCTP - L'office public Lyon Métropole Habitat, d'une part, et son assureur, la société L'Auxiliai...