Mise en œuvre du critère prix : les juges affinent la doctrine

Info du jour
  • 21/06/2010

Deux tribunaux administratifs ont rendu des ordonnances qui affinent  la doctrine relative aux conditions de mise en œuvre du critère prix. Dans la lignée de la récente jurisprudence du CE , il est confirmé que tout n'est pas nécessairement communicable aux candidats dès le lancement de la consultation, même si les règles du jeu doivent être clairement affichées.

Le tribunal administratif de Marseille et celui de Lille ont récemment rendu deux ordonnances qui contribuent à affiner la doctrine relative aux conditions de mise en œuvre du critère prix. Elles respectent la logique que le  conseil d’Etat a affichée dans deux récents arrêts qui concernent la collectivité territoriale de Corse (1) et la commune d’Ajaccio (2). A savoir : le droit à l’information préalable des candidats n’est pas absolu. Certains éléments pour apprécier une offre peuvent rester à

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet