Quand l’exigence des relations contractuelles neutralise le vice

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L’absence de délibération autorisant le maire à signer le contrat est un vice grave affectant le consentement de la personne publique. Pour autant, dans certaines circonstances, l’exigence de loyauté des relations contractuelles peut neutraliser ce vice, conduisant le juge à faire application du contrat.

Dans le cadre d’un recours Béziers I, le juge saisi d’un litige relatif à l’exécution du contrat doit l’appliquer eu égard à l’exigence des relations contractuelles. Il en va différemment, c’est-à-dire qu’il doit écarter le contrat en cas d’irrégularité « tenant au caractère illicite du contrat ou à un vice d'une particulière gravité relatif

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