Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation
Cet article fait partie du dossier :
Candidature : groupement d'entreprises
La composition d’un groupement peut-elle être modifiée pendant la passation ? Le Code de la commande publique répond par l’affirmative et précise les hypothèses. Toutefois, le corpus (tout comme les anciens textes) ne s’aventure pas à donner une méthodologie détaillée de la démarche à suivre par un acheteur dans un tel scénario.
La vie des entreprises réserve un bon nombre de surprises, prenant parfois de court les services achats qui rêvent pourtant d’une mise en concurrence sans accroc. Par exemple : la défection d’un cotraitant ...
Cette problématique serait davantage fréquente dans le contexte des montages complexes, tels que les contrats globaux ou les concessions, avance Maître Rachel Cattier du cabinet AdDen : « Les opérateurs [d
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics, juridique et stratégie achat (f/h)
- 20/04/2024
- Grand Paris Sud Est Avenir
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04