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Un prix définitif pour un évènement temporaire : le paradoxe du régime de la "circonstance imprévue"
Cet article fait partie du dossier :
Modification du prix
Le Code de la commande publique prévoit une série de dispositions relatives à la nature du prix d’un marché public. Mais il reste muet lorsqu’il s’agit d’un nouveau prix ou d’un prix réévalué au titre d’une modification pour circonstance imprévue. Est-il définitif bien que l’évènement puisse être temporaire ? Peut-il perdurer si l’élément perturbant l’exécution disparaît ?…
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Un marché public peut faire l’objet d’une modification lorsqu’elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (CCP, art. R. 2194-5). Un pouvoir adjudicateur n’est pas contraint d’accepter une demande de modification sur ce motif par le titulaire. S’il y est favorable, il doit veiller à ce que le montant de la modification ne soit pas supérieur à 50 % du montant du
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