Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
decret de creation de la direction des achats de l'etat (dae)
- 04/03/2016
- 8h44
Decret ndeg 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat.
Articles connexes
decret ndeg 2016-86 du 1er fevrier 2016 relatif aux contrats de concession
- 02/02/2016
- 9h09
Decret ndeg 2016-86 du 1er fevrier 2016 relatif aux contrats de concession
Articles connexes
rapport au president de la republique relatif a l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- 31/01/2016
- 14h21
Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- 31/01/2016
- 14h20
Ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
reglement d'execution du 11 novembre 2015 etablissant les formulaires standard
- 20/11/2015
- 11h24
Reglement d'execution 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015 etablissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marches publics et abrogeant le reglement d'execution (UE) no 842/2011.
projet de decret de transposition des directives marches
- 05/11/2015
- 11h42
Projet de decret soumis a consultation visant a la fois a achever la transposition des directives europeennes sur les marches publics et a prolonger le travail d'unification des regles relatives aux marches publics. Soumis a concertation jusqu'au 4...
fiche d'impact projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics
- 01/09/2015
- 15h40
Fiche d'impact - projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics
Articles connexes
projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics
- 01/09/2015
- 15h38
Projet de decret relevant le seuil de dispense de procedure a 25.000EUHT.
Articles connexes
ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics
- 24/07/2015
- 10h15
Ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics
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arrete prefectoral pour faciliter l'acces des pme a la commande publique
- 11/05/2015
- 16h54
Arrete prefectoral portant facilitation de l'acces des petites et moyennes entreprises a la commande publique de l'Etat en region Limousin. Date : 30 mars 2015.