Decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale

Decret ndeg 2011-2027 du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.

Proposition de directive sur l'attribution des contrats de concession. Date de creation du document : decembre 2011

Proposition de directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux. Date de creation du document : decembre 2011.

Proposition de directive sur la passation des marches publics. Date de creation du document : decembre 2011.

Decret ndeg 2011-1853 du 9 decembre 2011 modifiant certains seuils du code des marches publics

Reglement ndeg1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches

Arrete du 3 octobre 2011 modifiant l'arrete du 28 aout 2006 relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres

Decret ndeg 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense ou de securite.

Projet de directive europeenne "concessions", septembre 2011 (version anglaise)