Arrete du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres de defense ou de securite

Instruction NOR BCRZ1200016J du 10 fevrier 2012 sur les marches des offices publics de l'habitat : consequences de la loi ndeg2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amelioration de la qualite du droit

Etude d'impact sur la reciprocite dans les marches publics. Document de la Commission europeenne (en anglais) de mars 2012

Projet de reglement de la Commission europeenne sur la reciprocite dans le domaine des marches publics. Date de creation du document : mars 2012.

Instruction ndeg12-005-M0 du 26 janvier 2012 relative aux marches publics et procedures collectives

Circulaire du 14 fevrier 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics

Circulaire relative a la professionnalisation des achats des etablissements publics de l'Etat, signee par Valerie Pecresse, ministre du budget.

Decret fixant le taux de l'interet legal pour 2012 a 0,71%.

Projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le code des marches publics

Decret ndeg 2011-2065 du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des baux emphyteotiques administratifs