Arrete du 27 aout 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres.

Decret ndeg 2011-1000 du 25 aout 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.

Arrete du 21 juillet 2011, et publie au JO le 4 aout,? pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices.

Arrete du 21 juillet 2011, publie au JO le 4 aout, relatif a la modernisation de la collecte des donnees du recensement economique des marches. Public concerne : acheteurs publics soumis au code des marches publics, a l'ordonnance ndeg 2004-559 du...

Arrete du ministere des Finances sur l'organisation du service des achats de l'Etat.

Arrete du 15 juin 2011 definissant le contenu des elements de la mission de maitrise d'oeuvre confiee aux techniciens-conseils pour les orgues protegees au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protegees des orgues...

Decret ndeg 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le decret ndeg 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant creation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat

Fiche explicative sur les regles applicables aux contrats de fournitures d'electricite et de gaz naturel depuis la loi NOME. Juin? 2011.

Loi ndeg 2011-702 du 22 juin 2011 relative au controle des importations et des exportations de materiels de guerre et de materiels assimiles, a la simplification des transferts des produits lies a la defense dans l'Union europeenne et aux marches de...

Arrete du 5 mai 2011 relatif aux modalites de prise en compte des incidences energetiques et environnementales des vehicules a moteur dans les procedures de commande publique.