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Circulaire DHOS 7 decembre 2004 relative au recours aux centrales d'achats et aux societes de referencements par les etablissements publics de sante

Les nouvelles directives marches publics qui envisagent d'introduire la notion de processus de production socialement durable dans le cadre de la definition des besoins et des criteres de choix.

Le comite des regions a formule une serie de propositions dont une vise a alleger les contraintes des specifications techniques pour pouvoir faciliter l'achat des productions locales.

Arrete du 31 aout 2012 fixant la remuneration due en contrepartie de la publication par la direction de l'information legale et administrative des insertions au BOAMP

Arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseurs

Arrete du 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics

L'organisation de spectacles contenant des articles pyrotechniques par les collectivites, note des ministeres de l'Ecologie et de l'Interieur, date de creation du document : fevrier 2012.

Version du 21/04/2015

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