Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
notice dc2
- 18/04/2016
- 14h12
Notice Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
dc 2
- 18/04/2016
- 14h11
Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
notice dc1
- 18/04/2016
- 14h11
Notice Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
dc1
- 18/04/2016
- 14h10
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
decret du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics
- 08/04/2016
- 9h21
Decret ndeg 2016-412 du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics
arrete du 29 mars 2016 sur les documents demandes aux candidats
- 31/03/2016
- 9h14
Arrete du 29 mars 2016 completant l'article 50 du decret du 26 mars 2016, et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux marches publics.
Articles connexes
avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services specifiques
- 28/03/2016
- 18h13
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services specifiques
avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics
- 28/03/2016
- 18h12
Avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics
avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique
- 28/03/2016
- 18h10
Avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique