Arrete du 21 mars 2016 fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession

Projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : Infographie synthetique es travaux de la commission des lois du Senat. Mars 2016

Projet de loi ratification de l'ordonnance marches publics : amendements exterieurs adoptes. Mars 2016

Le projet de rapport de la commission des lois du Senat sur l'ordonnance marches publics. Mars 2016.

Decret ndeg 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat.

Decret ndeg 2016-86 du 1er fevrier 2016 relatif aux contrats de concession

Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Reglement d'execution 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015 etablissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marches publics et abrogeant le reglement d'execution (UE) no 842/2011.

Projet de decret soumis a consultation visant a la fois a achever la transposition des directives europeennes sur les marches publics et a prolonger le travail d'unification des regles relatives aux marches publics. Soumis a concertation jusqu'au 4...