Textes officiels : 518 documents

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518 Résultats de recherche

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notice dc1

  • 18/04/2016
  • 14h11

    • Notice Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

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dc1

  • 18/04/2016
  • 14h10

    • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

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decret du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics

  • 08/04/2016
  • 9h21

    • Decret ndeg 2016-412 du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics

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arrete du 29 mars 2016 sur les documents demandes aux candidats

  • 31/03/2016
  • 9h14

    • Arrete du 29 mars 2016 completant l'article 50 du decret du 26 mars 2016, et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux marches publics.

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Articles connexes

avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services specifiques

  • 28/03/2016
  • 18h13

    • Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services specifiques

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avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics

  • 28/03/2016
  • 18h12

    • Avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics

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avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique

  • 28/03/2016
  • 18h10

    • Avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique

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avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics

  • 27/03/2016
  • 15h48

    • Avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics

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avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique

  • 27/03/2016
  • 15h46

    • Avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique

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decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.

  • 27/03/2016
  • 11h11

    • Decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.

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Articles connexes