Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
charte de deontologie de l'achat du chu de nantes
- 26/10/2011
- 13h55
Charte de deontologie de l'achat du CHU de Nantes. Date de creation du document : decembre 2009.
charte deontologique des achats de l'afr
- 26/10/2011
- 13h52
Charte deontologique des achats de l'Agence nationale des frequences (AFR). Date de creation du document : decembre 2010.
ta rennes, 5 octobre 2011, societe ecosys, 1103472
- 25/10/2011
- 10h28
Le juge estime que
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, societe fouchard et cie, 343788
- 21/10/2011
- 16h29
La Haute juridiction a admis partiellement le pourvoi forme contre l'arret de la CAA de Versailles
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, societe neo service sas, 350180
- 21/10/2011
- 16h26
Le Conseil d'Etat, en rejetant le pourvoi en cassation, confirme la solution retenue par le juge du refere nicois qui avait distingue entre la recevabilite des candidatures et l'examen des garanties professionnelles et financieres des candidats.
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, mme chanlair, 346055, 346056, 346057
- 21/10/2011
- 11h19
Le Conseil d'Etat a rejete les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques.
caa lyon, 6 octobre 2011, snso, 10ly01121
- 18/10/2011
- 11h40
La cour estime que la realisation en site occupe n'est pas incompatible avec l'allotissement des travaux, que le surcout n'est pas etabli et qu'enfin, puisqu'il avait recrute des maitres d'oeuvre, le departement ne saurait se prevaloir de la...
ta limoges 21sept2011 1101380
- 14/10/2011
- 10h46
refere precontractuel du TA de Limoges du 21 septembre 2011: plastic omnium systemes urbains contre le sirtom de la region de brive, sur les criteres de selection des offres. Oct 2011.
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caa nancy, 21 juin 2011, 08nc01057
- 12/10/2011
- 16h07
L'entrepreneur dont le contrat est entache de nullite peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers laquelle il s'etait engage ...