Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ta_toulon_26_nov_2009_stcm_0902902
- 29/01/2010
- 16h05
Ordonnance du 26 novembre 2009 relative au recours pour exces de pouvoir contre la decision de la CAO de la ville de Frejus. Janvier 2010.
ta_toulon_26_nov_2009_stcm_0902896
- 29/01/2010
- 15h59
Ordonnance du 26 novembre 2009 rendue a propos du refere suspension de la societe STCM contre la decision de la CAO de la ville de Frejus. Janvier 2010
ta lyon, 15 janvier 2010, societe les etablissements rene collet, 0907754
- 26/01/2010
- 15h06
Saisi d'une demande de suspension, le TA rappelle que l'urgence et le doute serieux quant a la legalite de la decision sont deux conditions cumulatives. en l'espece, il rejette la demande de la societe requerante au motif que la situation d'urgence...
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ta toulouse, 5 janvier 2010, societe lyonnaise des eaux, 0905678
- 26/01/2010
- 14h27
Le TA de Toulouse annule une procedure de DSP au motif que le choix d'un critere sans rapport avec les besoins du service public et sans lien avec l'objet de la DSP meconnaissait les principes de liberte d'acces a la commande publique et de...
cjce, 9 juin 2009, commission c/ allemagne, c-480/06
- 25/01/2010
- 14h32
La cour reconnait la validite d'un contrat de cooperation entre collectivites publiques sous reserve du respect de certaines conditions. Date de mise en ligne : janvier 2010
circulaire_18_janvier_2010_associations
- 22/01/2010
- 15h48
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations financieres entre les pouvoirs publics et les associations. Janvier 2010.
ta paris, 29 octobre 2009, societes veolia environnement et veolia environnement industries, 0916257
- 22/01/2010
- 15h26
le TA estime que les requerants >. Date de mise en ligne : janvier 2010
livre blans sur entrepreneuriat social
- 21/01/2010
- 16h50
livre blanc sur l'entrepreneuriat social. Janvier 2010.
lettre amf directive service
- 21/01/2010
- 16h47
Lettre de jacques Pelissard, le preisdent de l'association des maires de France, a propos de la transposition de la directive services dans le droit francais. Janvier 2010.
rc marche reserve article 15 du cmp
- 19/01/2010
- 16h59
Modele de reglement de la consultation pour un marche reserve dans le cadre de l'article 15 du CMP Date de mise en ligne : janvier 2010