Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28274 Résultats de recherche

Trier par:

Marché public irrégulier : une note salée pour une convention collective méconnue

  • 13/03/25
  • 06h 03

Offre irreguliere - Convention collective - C'est encore une victoire pour la societe Vert Marine ! Elle obtient de nouveau une indemnisation pour avoir ete evincee a tort lors de la passation d'un contrat d'exploitation de complexe aquatique...

Assouplissements "covid" pour les entreprises : avant l’heure, c’est pas l’heure !

  • 13/03/25
  • 06h 02

Execution du marche - Covid - Delai - L'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, prise pour repondre aux consequences de la crise Covid prevoit des dispositions specifiques en cas de difficultes d'execution des contrats. Notamment, si le...

Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?

Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/03/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La redaction revient sur le recent arret de la Cour administrative d'appel de Nantes et son positionnement sur la pratique des "3 devis", en echangeant avec les avocats de la societe requerante. Un arret qui, au-dela d'entretenir selon eux le flou...

Articles connexes

[Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »

[Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/03/25
  • 06h 00
  • Elodie Parrier

Le rapport de decembre dernier de la Cour des comptes sur la gestion des delegations de service public est en realite une aubaine. Elle formule de nombreuses recommandations sur lesquelles les professionnels de l'ingenierie financiere peuvent...

Articles connexes

Achats de faible montant : pas de dérogation aux grands principes de la commande publique

  • 12/03/25
  • 17h 00

Achat de faible montant - Principes - La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes explique les regles a suivre dans le cadre d'achat dont la valeur estimee est sous le seuil de 40 000EU HT ou de 100 000EU pour les marches de...

Pénurie de médicaments : la Commission européenne veut faire jouer la commande publique

  • 12/03/25
  • 12h 34

Europe - Penurie de medicaments - Marches publics - La Commission europeenne propose un reglement visant a ameliorer la disponibilite des medicaments essentiels dans l'Union europeenne. Il s'agit d'encourager la diversification de la chaine...

ta bastia 31 janvier 2025 sas mci

  • 12/03/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 31 janvier 2025, SAS MCI

Télécharger

Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public

  • 12/03/25
  • 06h 02

Candidature - Qualification - De nouveau une procedure de passation d'un marche public se voit annulee au stade des offres car l'offre de l'attributaire s'avere irreguliere ; irregularite qui decoule d'une meconnaissance des exigences techniques...

Cartographie des risques recommandée malgré une absence d’irrégularité dans les marchés publics

  • 12/03/25
  • 06h 01

Cartographie des risques - Recommandation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie recommande l'elaboration d'une cartographie des risques relative a la commande publique, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Lo" ; ville...

Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats

Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes