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28407 Résultats de recherche

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ta toulon 25 avril 2024 societe r3s rhone mediterranee

  • 04/06/2024
  • 7h00

    • TA Toulon, 25 avril 2024, Societe R3S Rhone Mediterranee

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La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés

La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/06/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le 1er juillet 2024 entre en vigueur le nouveau decret d'application de l'article 58 de la loi AGEC. Les ambitions semblent etre plus realistes. Pour autant, se pose toujours la question de savoir si l'atteinte de ses objectifs peut se faire a l'aide...

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Modifier la loi AGEC pour un renforcement du rôle de la commande publique dans l’économie circulaire

  • 03/06/24
  • 12h 30

Loi AGEC - Commande publique - L'Assemblee nationale vient de publier un rapport sur l'evaluation de l'impact de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (Loi AGEC), presente par...

ce 31 mai 2024 association ensemble pour la planete

  • 03/06/2024
  • 10h33

    • CE, 31 mai 2024, Association Ensemble pour la planete

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Exécution d’un marché public : des documents non communicables au titre du secret des affaires

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Pas de référé précontractuel à l’encontre d’un marché public pour les citoyens

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