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26680 Résultats de recherche
ce 14 juin 2010 campenon bernard
- 21/06/2010
- 10h27
Le Conseil d'Etat refuse d'admettre un pourvoi en cassation d'une societe qui souhaitait voir appliquer le CCAG travaux des marches prives. Le renvoi explicite dans le contrat au CCAG travaux des marches publics suffit a ecarter l'application du...
ce 28 avril 2006 toulouse
- 21/06/2010
- 10h12
Conditions dans lesquelles un acheteur public peut ne pas employer le critere du prix pour determiner l'offre economiquement la plus avantageuse. Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4...
Pas de transmission du rapport d’analyse des offres
- 21/06/10
- 07h 08
A l'occasion du club marche, co-organise par le Moniteur et le CNFPT, qui s'est tenu le 15 juin a Vannes, maitre Guillon-Coudray, avocate associee au cabinet Coudray, a conseille aux acheteurs presents de ne pas donner le rapport d'analyse des...
Mise en œuvre du critère prix : les juges affinent la doctrine
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- 21/06/10
- 05h 45
- Rédaction
Deux tribunaux administratifs ont rendu des ordonnances qui affinent la doctrine relative aux conditions de mise en oeuvre du critere prix. Dans la lignee de la recente jurisprudence du CE , il est confirme que tout n'est pas necessairement...
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Quand la délégation de signature fait souci
- 21/06/10
- 05h 40
Le centre hospitalier de Beziers vient de se voir refuser l'admission de son pourvoi en cassation contre un arret de la CAA de Marseille relatif a un probleme de delegation de signature (1). La cour avait contredit ladite delegation accordee au...
Quand la délégation de signature fait souci
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- 21/06/10
- 05h 40
- Rédaction
ta_marseille_8juin2010_1003386
- 18/06/2010
- 19h47
refere precontractuel dans le cadre duquel le juge precise l'etendue et les limites de l'obligation information relative aux conditions de mise en oeuvre des criteres d'analyse des offres. Juin 2010.
Articles connexes
ta_lille_16juin2010_1003335_7_agriopale
- 18/06/2010
- 19h42
refere precontractuel relatif a la mise en oeuvre du critere prix dans lequel le juge statue que le droit a l'information prealable des candidats n'est pas absolu. Certains elements pour apprecier une offre peuvent rester a la discretion du pouvoir...
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Nullité d’un avenant et nullité d’un marché
- 18/06/10
- 07h 01
A propos d'un litige financier entre la BNF et une entreprise de nettoyage, le Conseil d'Etat a rejete un moyen visant a indemniser la societe pour des prestations supplementaires parce que celles-ci n'entraient pas dans le champ d'un avenant...
Nullité d’un avenant et nullité d’un marché
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- 18/06/10
- 07h 01
- Rédaction