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28437 Résultats de recherche

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caa toulouse 21 mars 2024, mme a... et m. b..., 22tl21077

  • 10/04/2024
  • 11h10

    • CAA Toulouse 21 mars 2024, Mme A... et M. B..., 22TL21077

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Enquêtes du PNF sur les JO2024 : « one more time ! »

  • 10/04/24
  • 10h 22

JO 2024 - Favoritisme - PNF - Prise illegale d'interets - Et ca continue ! Selon nos confreres du Monde (lire "JO de Paris 2024 : le createur de l'embleme de la competition porte plainte pour favoritisme et prise illegale d'interets")...

Faillite de l’assureur : la responsabilité du courtier diligent ne peut être recherchée

  • 10/04/24
  • 07h 02

Assurance - Collectivites territoriales - Responsabilite du courtier - La commune des Ponts-de-Ce conclut en 2016 avec la societe CBL Insurance Europe DAC, dont le siege est situe en Irlande, un contrat d'assurance pour la prise en charge de ses...

Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi

  • 10/04/24
  • 07h 01

Marche sans publicite ni mise en concurrence - Avenant - Urgence - Un entrepreneur defaillant peut susciter la crainte chez le maitre d'ouvrage d'etre confronte a des retards de chantier. Pour autant, ce n'est pas en soi un motif justifiant le...

L'AAP met à jour son "guide MAPA"

L'AAP met à jour son "guide MAPA"

L'Association des acheteurs publics (AAP) vient d'operer une mise a jour de deux de ses guides : le "Guide des procedures adaptees" et le "Guide de la negociation dans les procedures adaptees". Nous avons pose quelques questions a Alain Benard,...

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caa douai, 19 mars 2023, societes guintoli et a., 23da00221

  • 09/04/2024
  • 12h02

    • CAA Douai, 19 mars 2023, societes Guintoli et a., 23DA00221

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Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique

  • 09/04/24
  • 07h 02

Entite transparente - Criteres - Une association lance un marche, puis engage un contentieux devant le juge administratif contre la societe titulaire. Elle fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif rejette sa demande comme portee...

Pas de bonne définition du besoin sans nomenclature achat

  • 09/04/24
  • 07h 01

Nomenclature achat - Definition du besoin - Groupement hospitalier de territoire - Deux nomenclatures nationales regroupent l'ensemble des achats hospitaliers (exploitation & investissement), a savoir : la Nomenclature de la Fonction Achat...

Lorient révise sa culture de la commande publique

Lorient révise sa culture de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/04/24
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

2024 est une annee test pour l'agglomeration de Lorient. A mi-mandat pour la nouvelle equipe centriste qui la dirige, un SPAR (Schema de promotion des achats responsables) en appelle a une commande publique qui mise sur l'imagination des acheteurs...

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Nous l'evoquons regulierement, le conflit d'interet est un sujet recurrent en matiere de commande publique. Les concessions de service public n'y echappent pas, comme en temoigne un jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 avril dernier....

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