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26906 Résultats de recherche
Publication du décret d’application de la directive recours
- 30/11/09
- 06h 01
Chose promise, chose due. Annonce avant la fin du mois, le decret relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique a ete publie au JO du 28 novembre 2009. Le texte modifie tout d'abord les dispositions...
Les enchères électroniques font un flop
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/09
- 05h 47
- Rédaction
Les encheres electroniques sont mal aimees des acheteurs publics et des fournisseurs. Une recente enquete qualitative confirme qu'elles sont tres peu, voire pas du tout, utilisees et revele que leurs perspectives de developpement pour l'avenir sont...
Directive recours : le décret d'application est sorti !
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/09
- 23h 00
- Rédaction
decret ndeg 2009-1456 du 27 novembre 2009
- 28/11/2009
- 16h58
Decret ndeg 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique. date de mise en ligne : novembre 2009
ccap de surveillance nocturne des locaux
- 27/11/2009
- 11h55
Cahier des clauses administratives particulieres type pour un marche de prestations de surveillance nocturne des locaux. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : novembre 2009.
enquete_encheres_tns_sofres
- 27/11/2009
- 10h57
Enquete qualitative sur les pratiques des acheteurs et des fournissuers en matiere d'encheres electroniques inversees, realisee pour le compte de l'OEAP. Novembre 2009.
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- 27/11/09
- 10h 46
- Rédaction
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Transdev : 24 nouveaux contrats dans le sud en 2009
- 27/11/09
- 07h 29
2009 sera un bon cru pour Transdev. L'operateur de transports, filiale de la Caisse des depots, a engrange plus de 47 millions d'euros annuels en 2009 dans le sud de la France, soit 24 nouveaux appels d'offres, et le renouvellement de 29 marches....
Smirgeomes et les secrets
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Article réservé aux abonnés
- 27/11/09
- 06h 37
- Rédaction
La revelation d'informations confidentielles avant la signature d'un marche peut faire bon menage avec une concurrence loyale. Le 16 novembre, le Conseil d'Etat a valide une procedure d'une region qui avait ainsi transmis le rapport d'analyse des...
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