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28451 Résultats de recherche

Trier par:

L'absence de clause de révision de prix entache le marché public d'illégalité

  • 18/03/24
  • 12h 15

Marche de fourniture - Clause de revision des prix - Illegalite du contrat - L'etablissement public FranceAgriMer conclut un marche de fourniture et de livraison de thon entier naturel en 2016. En 2017, la societe titulaire l'informe qu'elle...

Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives

  • 18/03/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Penalites - Il existe, dans les marches de travaux, une distinction entre penalites provisoires et penalites definitives. Cela peut entrainer des confusions dans le calcul des montants, comme c'est le cas dans la presente...

"In house" et SEM : deux régimes incompatibles ?

  • 18/03/24
  • 06h 01

In house - Societe d'economie mixte (SEM) - Une derogation aux obligations de publicite et de mise en concurrence est possible dans le cadre de l'attribution d'un marche public a une entite qui constitue le prolongement administratif de l'acheteur...

[Interview] Philippe Chaventré : «Influencer les acheteurs publics pour qu’ils oublient leur côté cost-killer»

[Interview] Philippe Chaventré : «Influencer les acheteurs publics pour qu’ils oublient leur côté cost-killer»

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/24
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Altkin est le leader europeen des cartouches d'impression reconditionnees, produits repondant aux canons de l'economie circulaire. Mais aupres des acheteurs publics, Philippe Chaventre, directeur France, doit se positionner en influenceur en faveur...

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caa paris 5 mars 2024, snlm, 21pa06640

  • 15/03/2024
  • 14h32

    • CAA Paris 5 mars 2024, SNLM, 21PA06640

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Me Laurent Bidault fait le point sur les achats innovants

  • 15/03/24
  • 14h 30

Marche Innovant - Acces a la commande publique - A l'occasion d'une formation organisee par achatpublic.com, l'avocat revient sur l'actualite des achats innovants, avec notamment le complement de definition apporte par la loi de finances...

Manquements du sous-traitant entraînant la responsabilité du titulaire

  • 15/03/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Sous-traitance - Responsabilite du titulaire - Lors d'un marche de travaux, la societe titulaire du lot "VRD - amenagements exterieurs" sous-traite une partie du chantier a la SAS Rolando. Celle-ci commence les travaux de...

[Interview] Christian Brassac : « le Spaser "surplombe" les CAO de part en part ! »

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Rencontre avec un passionne : Christian Brassac, conseiller municipal delegue (Vert) de Strasbourg et Vice-president de l'Eurometropole de Strasbourg. Cet ancien mathematicien et psychologue s'est pris de passion pour la commande publique. Et plus...

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>").La, la Cour des comptes rappelle l'interpretation stricte des regles autorisant a se soustraire d'une mise en concurrence en se fondant sur l'exclusivite de l'operateur. En deux mots : il faut effectivement qu'aucune solution de remplacement...

caa lyon 18 janvier 2024, smac, 21ly04149

  • 14/03/2024
  • 16h38

    • CAA Lyon 18 janvier 2024, SMAC, 21LY04149

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