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28451 Résultats de recherche

Trier par:

commission de l'intelligence artificielle - ia : notre ambition pour la france - mars 2024

  • 19/03/2024
  • 14h22

    • Commission de l'intelligence artificielle - IA : Notre ambition pour la France - Mars 2024

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89 % de pénalités, c'est excessif ; 50 %, c'est correct

  • 19/03/24
  • 12h 00

Marche de travaux - Penalites - Une commune inflige a une societe titulaire d'un marche de travaux des penalites de retard, pour un montant total de 102 000 euros. Sur la demande de la societe, le TA de Nantes ramene ces penalites a 46 000 euros....

« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?

  • 19/03/24
  • 09h 00

Critere Prix - Notation- Fiche technique DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy corrige sa fiche sur : >. L'objectif etait d'aider les acheteurs publics a choisir une formule de notation en leur proposant trois exemples,...

ta caen 20 fevrier 2024 societe lemasson

  • 19/03/2024
  • 7h00

    • TA Caen, 20 fevrier 2024, Societe Lemasson, req. ndeg2201981

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Pas de contestation du décompte des pénalités avant le DGD

  • 19/03/24
  • 06h 02

Marche de travaux - DGD - Penalites - L'OPH de la collectivite de Corse conclut un marche a bons de commande pour des travaux de renovation. En application de ce marche, elle notifie a la societe titulaire dix-neuf bons de commande. Par dix-neuf...

Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis

  • 19/03/24
  • 06h 01

Sous-critere - Insertion - Apprentissage - Le Tribunal administratif de Caen valide un sous-critere portant sur nombre d'apprentis ou de salaries en contrats de professionnalisation mis a disposition par l'entreprise pour l'execution de la...

Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A-BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

fiche daj - les methodes de notation du critere prix dans les marches publics v2

  • 18/03/2024
  • 20h32

    • Les methodes de notation du critere prix dans les marches publics

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caa nantes 8 mars 2024, commune du croisic, 22nt03760

  • 18/03/2024
  • 15h41

    • CAA Nantes 8 mars 2024, commune du Croisic, 22NT03760

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caa douai 5 mars 2024, communaute d'agglomeration du pays de saint-omer, 22da01934

  • 18/03/2024
  • 14h12

    • CAA Douai 5 mars 2024, communaute d'agglomeration du Pays de Saint-Omer, 22DA01934

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