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28456 Résultats de recherche

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Marché public ou concession : tout est une question de besoin

  • 30/01/24
  • 06h 01

Marche public - DSP - Aide financiere - La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie fait un point sur la difference entre marche public et concession, dans son rapport d'observations "Association Leo Lagrange Sud-Ouest". Un marche public...

Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué

Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Parmi les garanties qui s'offrent a l'acheteur public, le Code de la commande publique propose la garantie a premiere demande. Mais ce dispositif se revele etre un outil plus strategique que securitaire, aussi bien pour le pouvoir adjudicateur que le...

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caa paris 16 janvier 2023, region ile-de-france, 22pa00826

  • 29/01/2024
  • 16h38

    • CAA Paris 16 janvier 2023, region Ile-de-France, 22PA00826

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Achat de carburant : pas d’exonération au Code de la commande publique

  • 29/01/24
  • 15h 00

Carburant - Marche public - Des le premier euro, les achats passes par les personnes publiques repondant a leurs besoins sont des marches publics. Et l'achat de carburant entre dans ce cadre, rappelle la chambre regionale des comptes (CRC)...

ta martinique 18 decembre 2023 societe datex antilles guyane

  • 29/01/2024
  • 7h00

    • Les conclusions de la societe Datex Antilles Guyane tendant a l'annulation du contrat signe le 21 novembre 2023 sont rejetees.

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Concessions : l'offre doit appliquer la bonne convention collective !

  • 29/01/24
  • 06h 02

DSP - Passation - Convention collective - Une communaute de communes lance une consultation afin d'attribuer une delegation de service public visant a l'exploitation de son centre aquatique. Elle negocie avec quatre candidats et en retient un. Une...

Pas de dérogation à la loi MOP en quasi-régie

  • 29/01/24
  • 06h 01

Loi MOP - In house - Maitre d'ouvrage - Un marche public passe dans le cadre d'une quasi-regie permet a l'acheteur public de deroger a certaines regles de la commande publique, notamment celles portant sur la mise en concurrence. En revanche,...

Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public

Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les seuils, un veritable casse-tete en droit de la commande publique. Entre ceux dictes par les directives europeennes et ceux issus du droit national, il y a de quoi se perdre entre les actions proscrites ou au contraire pouvant, ou devant, etre...

caa douai 9 janvier 2024, societe auer weber assoziierte et a., 22da01154

  • 26/01/2024
  • 20h44

    • CAA Douai 9 janvier 2024, societe Auer Weber Assoziierte et a., 22DA01154

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Agriculture, achat local et souveraineté : quelques réflexions pour un week-end

  • 26/01/24
  • 19h 00

Achat local - Acces a la commande publique Agriculture - Preference locale - Cela ne fera sans doute pas partie des mesures de simplification en faveur des agriculteurs et eleveurs annoncees pour Gabriel Attal en Haute Garonne, ce vendredi 26...