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28457 Résultats de recherche

Trier par:

Fédérations sportives et commande publique : il va falloir arbitrer !

  • 25/01/24
  • 10h 45

Federations sportives - Transparence - Pouvoir adjudicateur - L'agence Francaise Anticorruption (AFA) a ete auditionnee par la commission d'enquete parlementaire sur les federations sportives. Son analyse sur le respect par les federations...

caa paris 16 janvier 2024, societe anagraphis, 22pa02804

  • 25/01/2024
  • 10h41

    • CAA Paris 16 janvier 2024, societe Anagraphis, 22PA02804

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Gouvernement Attal : décrets d'attribution des ministres des acheteurs publics

  • 25/01/24
  • 07h 40

Le nouveau gouvernement, annonce le vendredi 11 janvier, comporte 14 ministres, avec une parite, d'un point de vue numerique, parfaite. Les decrets definissant les attributions des membres du Gouvernement sont publies ce jeudi 25 janvier. Du...

ta nimes 7 decembre 2023 sasu monleau isolation

  • 25/01/2024
  • 7h00

    • TA Nimes, 7 decembre 2023, SASU Monleau Isolation

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OAB décelée dans un accord-cadre à bon de commandes : l'inflation n'a pas été répercutée

  • 25/01/24
  • 06h 03

Offre anormalement basse (OAB) - Accord-cadre - DQE - Le Tribunal administratif (TA) montpellierain confirme la decision de Montpellier Mediterranee Metropole de rejeter l'offre de la societe requerante, a savoir le prestataire sortant, sur le...

Un même opérateur se cachait derrière deux sociétés : passation annulée !

  • 25/01/24
  • 06h 02

Operateur unique - Allotissement - Annulation du marche - Le departement du Gard voit l'attribution de son accord cadre a bons de commande de travaux d'entretien, dans lequel le nombre de lots attribues a un meme operateur etait limite, etre...

Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure

Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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[Tribune] " Pour un remaniement rapide de l’achat public ! "

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Pour Sebastien Taupiac (Expert en achat public et administrateur de l'association APASP) il faut sortir d'une approche juridique et budgetaire de court terme pour faire de la commande publique un projet national, decline au coeur des territoires,...

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Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP !

  • 24/01/24
  • 17h 00

Facebook - Delegation de service public (DSP) - Impartialite - Le tribunal administratif (TA) de Montreuil annule la procedure de passation de la DSP de la commune de Sevran, concernant la gestion de son marche forain, a la suite d'un commentaire...

Plus simple ; moins de démat ; plus d’accompagnement : «l’appel des entrepreneurs»

  • 24/01/24
  • 12h 10

Simplification - Acces a la commande publique - PME - Delais de paiement - > pour changer les modalites d'appels d'offre dans les marches publics au profit d'une plus grande place reservee aux PME/TPE, ainsi qu'aux criteres de production...