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28494 Résultats de recherche

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ce 9 novembre 2023 societe transport tertiaire industrie

  • 10/11/2023
  • 14h00

    • CE, 9 novembre 2023, Societe Transport tertiaire industrie

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L'application immédiate de la jurisprudence Czabaj censurée par la CEDH

  • 10/11/23
  • 14h 00

La CEDH avait ete saisie de plusieurs requetes concernant l'application immediate en cours d'instance du nouveau delai de recours contentieux cree par le Conseil d'Etat dans sa decision > du 13 juillet 2016. Pour rappel, par cet arret, la Haute...

Un décompte général irrégulier fait obstacle à l’établissement d’un DGD tacite

  • 10/11/23
  • 12h 00

juge le Conseil d'Etat dans un contentieux opposant le centre hospitalier intercommunal de Creteil a son entrepreneur, a la suite d'un desaccord portant sur le solde d'un marche de travaux pour la rehabilitation d'un poste de livraison. La Haute...

cedh, 9 nov. 2023, legros et a. c/ france, ndeg 72173/17

  • 10/11/2023
  • 11h42

    • CEDH, 9 nov. 2023, Legros et a. c/ France, ndeg 72173/17

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ta martinique 3 octobre 2023 sarl clean garden

  • 10/11/2023
  • 7h00

    • La requete de la SARL Clean Garden est rejetee.

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AMI : une procédure ad hoc sans définition précise du besoin

  • 10/11/23
  • 06h 02

La Chambre regionale des comptes Corse definit l'appel a manifestation d'interet (AMI), dans son rapport d'observations " Collectivite de Corse, Gestion des infrastructures aeroportuaires et organisation du transport aerien". L'AMI est >. La...

Les acheteurs publics font grise mine à la loi "Industrie verte"

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Ce n'est pas tous les jours que le code de la commande publique s'enrichit par voie legislative. La loi ndeg 2023-973 du 23 octobre 2023 relative a l'industrie verte apporte quelques modifications au Code de la commande publique concernant les...

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Offre irrégulière après une nomination de fichier incorrecte

  • 09/11/23
  • 17h 00

Nommer incorrectement un fichier dans l'offre peut couter cher a un soumissionnaire, a savoir etre ecarte de la consultation. Le Tribunal administratif (TA) de Toulon, a l'occasion d'un contentieux, responsabilise les candidats... et de facto...

note sur l'evaluation du travail dissimule et de ses impacts pour les finances publiques - hcfips

  • 09/11/2023
  • 16h14

    • Le travail dissimule est un sujet de premiere importance compte tenu de ses enjeux economiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l'application du droit du travail, sur le respect d'une concurrence loyale entre...

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