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28508 Résultats de recherche

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Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil

  • 02/11/23
  • 16h 00

Le senateur (Aveyron - Les Republicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'execution des marches de travaux de batiment et de travaux publics (BTP) :

Précisions du juge sur la négociation dans les contrats de concessions

  • 02/11/23
  • 13h 30

Une societe evincee demande au tribunal administratif d'annuler la concession de service public relative a la plage de Pampelonne, situee dans la commune de Ramatuelle. Celui-ci rejette cette requete, et la societe releve appel du jugement. En...

caa marseille 16 octobre 2023, sarl societe d'exploitation de l'aqua club, 21ma00541

  • 02/11/2023
  • 11h51

    • CAA Marseille 16 octobre 2023, SARL Societe d'exploitation de l'Aqua Club, 21MA00541

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ta rennes 5 octobre 2023 societe documenthom centre val de loire

  • 02/11/2023
  • 11h00

    • TA Rennes, 5 octobre 2023, Societe Documenthom Centre Val de Loire

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Pas d’examen de la qualité du signataire de l’acte d'engagement au stade de l’offre

  • 02/11/23
  • 06h 03

Invoquer l'irregularite de l'offre d'un candidat evince, au motif que le signataire de l'acte d'engagement ne serait pas habilite, est un argument qui ne passe pas devant le Tribunal administratif (TA) de Rennes, des lors que la proposition a ete...

Société financière dans le giron du code de la commande publique ?

  • 02/11/23
  • 06h 02

La Cour des comptes s'interesse sur la portee du code de la commande publique (CCP) a l'egard des societes foncieres, dans son rapport sur "La politique de l'Etat en faveur du commerce de proximite". Une societe fonciere a pour objet la gestion...

[Tribune] Sébastien Taupiac : "L’évaluation des fournisseurs est à un tournant historique"

[Tribune] Sébastien Taupiac : "L’évaluation des fournisseurs est à un tournant historique"

Sebastien Taupiac, Directeur de la communication et des relations publiques de la societe e-Attestations, et administrateur de l'APASP se rejouit : "les entreprises francaises qui s'engagent plus particulierement dans leur RSE et donc dans celle de...

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Les panneaux solaires de la cuisine centrale de Plouguerneau

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/23
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

La cuisine centrale > de la petite commune de Plouguerneau, dans le Finistere, modele construction >, a connu des sueurs froides a cause de ses panneaux solaires. Mais tout rentre dans l'ordre.

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Acheteurs publics en mouvement : octobre 2023

  • 31/10/23
  • 16h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Akouete d'ALMEIDA annonce occuper desormais le...

Souveraineté économique européenne et commande publique : cela reste encadré !

  • 31/10/23
  • 14h 00

La senatrice (Ille-et-Vilaine - SER) Sylvie Robert appelle l'attention ddu Gouvernement sur les modalites d'application de l'article L. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP) qui dispose qu' (NZIA), ainsi que celui sur les vehicules...