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Pharmacies hospitalières : la maturité des achats

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Dans les hopitaux, on ne gere pas de la meme facon les achats de produits de sante et de mobilier de bureau. Pour les pharmaciens hospitaliers, la pression est forte. Anticiper des ruptures d'approvisionnement de plus en plus frequentes demande une...

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  • 27/10/23
  • 17h 00

La senatrice (Finistere - RDPI) Nadege Havet rappelle au ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique que l'article 36 de la loi ndeg 2021-1104 du 22 aout 2021 "Climat et resilience" dispose que, au plus...

Le maire doit-il communiquer à chaque conseiller municipal le projet de DSP ?

  • 27/10/23
  • 12h 30

M. Jean-Didier D., conseiller municipal de la commune de Limoux, demande l'annulation de la convention portant delegation du service public de production et distribution de l'eau potable. Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel...

Pas d’exemption à l’évaluation des offres en présence d’un seul pli

  • 27/10/23
  • 07h 02

La reception d'une seule offre n'exempte pas l'acheteur public de proceder a l'evaluation de celle-ci, et de rechercher a l'optimiser. La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations "Commune de Quillan", observe...

Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Si le marche public n'est pas attribue durant le delai de validite des offres, l'acheteur public qui souhaite poursuivre la procedure est tenu de solliciter l'accord des soumissionnaires pour le maintien de leurs propositions. Mais ce principe...

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  • 26/10/2023
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    • CEDH, 5 octobre 2023, Sarl Couttolenc Freres c. France

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La théorie des biens de retour en concession validée par la CEDH

  • 26/10/23
  • 17h 00

Ce n'est pas tous les jours qu'un arret de la Cour europeenne des droits de l'Homme CEDH) porte sur une problematique commande publique, et qui plus est sur un contentieux francais ! La juridiction se prononce sur "la theorie des biens de retour"...

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C'est pas tous les jours qu'apparait un nouveau type de marche public ! Dernier accueilli par le droit de la commande publique : "le marche global de performance energetique a paiement differe". >. Maitre Gregory Berkovicz (President de GB2A Avocats)...

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