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28341 Résultats de recherche

Trier par:

Le droit de la commande publique : c’est dans le code et le règlement intérieur

  • 17/01/25
  • 05h 02

Reglement interieur - Commande publique - Rien interdit a une collectivite publique de s'imposer des regles plus contraignantes que celles du Code de la commande publique. En revanche... elle se doit de les appliquer La Chambre regionale des...

Une journée avec... Sophie Dupuy : « gérer l'humain , le capital le plus précieux !»

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caa versailles 14 janvier 2025, societe leroux et lotz turbomachines, req. ndeg 22ve00435

  • 16/01/2025
  • 9h56

    • La demande d'avis adressee au comite consultatif national de reglement amiable interrompt le delai de prescription jusqu'a la date a laquelle ce comite rend son avis.

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caa versailles 14 janvier 2025, societe leroux et lotz turbomachines, req. ndeg 22ve00435

  • 16/01/2025
  • 9h56

    • La demande d'avis adressee au comite consultatif national de reglement amiable interrompt le delai de prescription jusqu'a la date a laquelle ce comite rend son avis.

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Retard de chantier : l’indemnisation du prestataire refusée : l’acheteur public ne pouvait rien face à la ville de Paris

  • 16/01/25
  • 06h 03

Marches de travaux - Controle et direction du marche - Retard de chantier - Sujetions imprevues - Indemnisation - La societe Charpente Cenomane demande au juge administratif d'annuler la decision implicite par laquelle l'etablissement public du...

Copier la solution d’un fournisseur dans le marché public : une démarche sanctionnée

  • 16/01/25
  • 06h 02

Definition du besoin - Reglementation - Le Code de la commande publique ne fait aucune distinction entre les pouvoirs adjudicateurs dotes de moyens humains et techniques suffisants pour passer un marche, et ceux qui en sont depourvus. La regle est...

Cybersécurité : un enjeu prioritaire dans les marchés publics

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Avec la numerisation croissante des activites, la cybersecurite s'impose comme une priorite strategique pour les organisations publiques. Alors que celles-ci sont de plus en plus touchees par des cyberattaques, les marches publics se retrouvent...

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Encheres, catalogues electroniques et systemes d'acquisition dynamique : ce sont "les grands oublies de la commande publique" estime Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats). Il considere qu'a l'heure ou chacun cherche encore la...

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Loi spéciale pour Mayotte : l’avis du Conseil d’Etat

  • 15/01/25
  • 15h 50

Mayotte - Reconstruction - Procedure negociee - Allotissement - Marche de conception-realisation - >. Des les propos liminaires de l'avs du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour recontruire Mayotte en urgence, rendu public aujourd'hui, on sait...