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28346 Résultats de recherche

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dossier offre irreguliere : offre superieure au montant maximum

le 15/12/2024 à 04h04 par Rédaction

Offre irreguliere : offre superieure au montant maximum

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Performance Achat : la DAE actualise son document de référence pour le suivi des économies Achats

  • 13/12/24
  • 13h 14

Performance Achat - Gains achats - DAE - La mesure des economies achats est un des indicateurs de la performance economique des achats au sens strict. Elle est basee sur le calcul des economies achats > rappelle la DAE, a l'occasion de la...

document de reference pour le suivi des economies achats commun aux services de l'etat et aux etablissement et organismes de l'etat - version en vigueur pour l'exercice 2025 - dae - decembre 2024

  • 13/12/2024
  • 12h59

    • La mesure des economies achats est un des indicateurs de la performance economique des achats au sens strict. Elle est basee sur le calcul des economies achats > rappelle la DAE, a l'occasion de la reactualisation de son guide dedie :

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Assurabilité des collectivités territoriales : la CRC Bourgogne Franche-Comté livre sa propre analyse

  • 13/12/24
  • 11h 58

Assurance - Commande publique - Voici un nouveau rapport sur l'assurabilite des collectivites territoriales. Il provient de la Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte. L'autorite financiere revient sur les circonstances et le...

Absence de renouvellement des concessions hydroélectriques : responsabilité de l'Etat

  • 13/12/24
  • 06h 03

Concessions hydroelectriques - Responsabilite - Nous evoquions recemment le sujet sensible du renouvellement des concessions hydroelectriques, dont le Senat s'est saisi a l'occasion d'un rapport estival (relire aussi "Renouvellement des...

Délai de livraison : un critère inopérant dans l’exécution d’un marché public

  • 13/12/24
  • 06h 02

Critere delai - Passation - Il n'existe pas de difficulte juridique pour fixer un critere de jugement des offres portant sur le delai de livraison lors de la passation d'un marche public. Cet axe d'evaluation doit refleter neanmoins un interet de...

[TCP 2024 - Les Lauréats] L'achat exemplaire prend ses quartiers à Mourmelon

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Conjuguer performance energetique des batiments et insertion sociale, tel etait le chalenge porte par l'Etablissement de Service d'Infrastructure de la Defense de Metz pour le camp de Mourmelon, une passoire thermique s'etendant sur 10 000 hectares...

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caa toulouse 3 decembre 2024, association cineplan, req. ndeg 23tl02895

  • 12/12/2024
  • 16h08

    • Taille des ecrans, qualite des projecteurs et qualification des projectionnistes... la CAA de Toulouse se plonge dans l'appreciation des criteres techniques lies a une prestation de projection cinematographique en plein air

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caa douai 4 decembre 2024, sas roger delattre et sas pmn, req. ndeg 23da00461

  • 12/12/2024
  • 15h39

    • A defaut de tout element etablissant de maniere contradictoire que les travaux relatifs a la levee des reserves ont ete executes, il n'est pas etabli que les travaux qu'elles ont realises posterieurement a la reception auraient eu pour objet de...

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