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28362 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de préjudice pour un candidat évincé à un marché public

  • 10/12/24
  • 14h 52

Refere - Prejudice - Le prejudice financier d'un candidat a un marche public qui decoulerait de son eviction est en principe un risque commercial habituel auquel chaque entreprise active sur le marche doit faire face. Le , explique la...

tue 6 decembre 2024 alhares for security services and occupational safety

  • 10/12/2024
  • 14h51

    • TUE, 6 decembre 2024, Alhares for Security Services and Occupational Safety

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Le CCAP suffisamment détaillé se suffit à lui-même

  • 10/12/24
  • 06h 02

Marche public - CCAG - CCAP - Apres l'execution du marche, la societe titulaire affirme que le CCAP, bien qu'il mentionne les derogations au CCAG et cite l'article 13 du ce dernier dans son integralite, ne rend pas inapplicables toutes les...

Offre trop qualitative :" Il y a un loup, derrière ce marché public !"

  • 10/12/24
  • 06h 01

Definition du besoin - Concurrence faussee - Une offre d'une qualite excessive retenue, remise par un soumissionnaire a un marche public, attire l'attention de la Chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations...

La sobriété s’invite au forum des acheteurs publics à Nantes

La sobriété s’invite au forum des acheteurs publics à Nantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/24
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

A l'heure des budgets contraints, le 3eme Forum des achats publics innovants et responsables (FAIR), a Nantes, s'est mis en quete d'efficacite.

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caa paris 6 decembre 2024, societe charpente cenomane, 23pa02078

  • 09/12/2024
  • 17h37

    • CAA Paris 6 decembre 2024, societe Charpente Cenomane, 23PA02078

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IAG : «Acheteurs publics, prenez vos marques ! Soyez proactifs !»

  • 09/12/24
  • 16h 38

IAG - Donnees - Metier acheteur public - : elles coutent cheres, ne seraient-ce que parce il faut assurer leur normalisation pour assurer leur interoperabilite, condition sine qua non de la fiabilite d'une solution IAG, quelle qu'elle soit....

Simplification de la commande publique : quelques précisions de la DAJ

  • 09/12/24
  • 11h 53

Projet de decret de simplification - Accord cadre - Delais de paiement - A l'occasion de la 30e edition du Grand forum marches publics organise par Comundi, Guillaume Delaloy (Directeur Adjoint des affaires juridiques - DAJ) revient sur certains...

Seuil 1OOK€ pour les marchés de travaux : à la recherche d’un "vecteur alternatif"

  • 09/12/24
  • 10h 40

Marches de travaux - Seuil - Decret de simplification de la commande publique - A l'occasion de la 30e edition du Grand forum Marches publics organise par Comundi, Guillaume Delaloy (Directeur Adjoint des affaires juridiques -DAJ) fait le point...

ta bordeaux 29 octobre 2024 societe les goelands

  • 09/12/2024
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 29 octobre 2024, Societe Les Goelands

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