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28362 Résultats de recherche
cjue 7 novembre 2024 adusbef
- 12/12/2024
- 7h00
>.
tue 23 octobre 2024 xpand consortium
- 12/12/2024
- 7h00
TUE, 23 octobre 2024, Xpand Consortium
Une déclaration sans suite d’un marché public n’équivaut pas à un rejet d’un candidat
- 12/12/24
- 06h 03
Courrier de rejet - Motivation - Le cadre juridique de la lettre de declaration sans suite, envoyee aux soumissionnaires d'un marche public, n'est pas celui prevu dans le cadre des courriers de rejet... du moins a l'echelle des instances...
Homologation d’une transaction : les obligations du juge
- 12/12/24
- 06h 02
Mediation - Transaction - Homologation - A l'occasion d'un differend ne lors de l'execution d'un BEA, la CAA de Marseille rappelle que lorsque le juge est saisi pour homologuer un accord de mediation, il doit s'assurer : de l'accord de volonte...
Verdissement de la commande publique : une politique achat peu durable à l'avenir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
L'inclusion de considerations relatives a l'environnement dans les marches publics a-t-elle un impact sur les emissions de gaz a effet de serre de l'Etat ? La Cour des comptes s'interroge sur les vertus des clauses et des criteres environnementaux...
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[Tribune] Cloud souverain et de confiance : la prise de conscience a-t-elle bien eu lieu pour le secteur public ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/12/24
- 06h 00
- Arthur Valet
Pour Arthur Vallet, Responsable Secteur Public au sein de NumSpot, l'engagement recent en matiere de souverainete numerique et de protection des donnees sensibles souleve une question : la prise de conscience actuelle et le recours au cloud souverain...
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caa paris 20 novembre 2024, societe maroom, 22pa04990
- 11/12/2024
- 10h45
CAA Paris 20 novembre 2024, societe Maroom, 22PA04990
Abandon des travaux après une évolution des besoins : résiliation validée
- 11/12/24
- 06h 02
Marche de travaux - Resiliation - Definition du besoin - En application du CCAG Travaux, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin a tout moment a l'execution des prestations pour un motif d'interet general, avec indemnisation du titulaire. Dans le...
Pas de performance achats sans politique d’achat
- 11/12/24
- 06h 01
Politique d'achat - Performance - A quoi sert une politique d'achat ? Elle
Le B.A -BA de l’achat – Le BPU et le DQE
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...