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28362 Résultats de recherche

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Pas de pondération obligatoire en concession

  • 09/12/24
  • 06h 02

Hierarchisation des criteres - Concession - La hierarchisation des criteres de jugement des offres est une pratique plus courante dans le cadre de la passation d'un contrat de concession. Aucune disposition du code de la commande publique n'impose...

Le sous-traitant ne peut invoquer les stipulations du CCAG

  • 09/12/24
  • 06h 01

Marche de travaux - CCAG - Sous-traitance - A l'occasion d'un contentieux, la CAA de Versailles rappelle que le CCAG-Travaux fait partie des pieces contractuelles regissant les relations entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur principal. Des...

Affaire "Adrexo" : une commande publique à contre-courant

Affaire "Adrexo" : une commande publique à contre-courant

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un "bon achat" ne se limite pas a la bonne application du code de la commande publique. L'affaire "Adrexo" met en lumiere a nouveau certains constats ou critiques portes a la commande publique ces derniers temps "le respect de la reglementation ne...

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Le plan de progrès, « grande évolution de la commande publique »

  • 06/12/24
  • 17h 18

Reduction du volume d'emballages, amelioration des circuits de distribution, lutte contre le gaspillage alimentaire, reduction de la consommation d'energie, amelioration de la sante et de la securite au travail, lutte contre les...

Achat basé sur la valeur : une démarche génératrice de performance et de bien-être

  • 06/12/24
  • 15h 35

Value based procurement (VBP) - Achat responsable - L'achat base par la valeur (en anglais : VBP)... le RESAH revient sur ce concept lors de la deuxieme journee des achats logistiques (JAL) a Montrouge. La centrale d'achat prone cette demarche...

caa toulouse 3 decembre 2024, chu castres-mazamet, 22tl21738

  • 06/12/2024
  • 13h55

    • CAA Toulouse 3 decembre 2024, CHU Castres-Mazamet, 22TL21738

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« L’écoute active », Nec Plus Ultra de la relation acheteur public/ fournisseur

  • 06/12/24
  • 10h 00

Achat responsable - Relation acheteur et fournisseur - Label RFAR - >, explique en propos liminaires Catherine Bersani (Directrice des projets d'achats transverses au sein du Resah) lors d'une conference des Journees Achat Logistique (JAL). Elle...

ta caen 28 octobre 2024 societe ltp loisel

  • 06/12/2024
  • 7h00

    • TA Caen, 28 octobre 2024, Societe LTP Loisel

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OAB : pas d’offre viable par le simple respect des exigences du marché public

  • 06/12/24
  • 06h 03

Offre anormalement basse (OAB) - Justification - Un soumissionnaire a un marche public est tenu de demontrer que sa proposition est economiquement viable lorsqu'il est suspecte d'avoir depose une OAB. Il doit argumenter sa reponse sur les points...

L'absence de réponse à une mise en demeure de payer entraîne un différend

  • 06/12/24
  • 06h 02

Marche public - Paiement - Differend - Delais - La CAA de Versailles juge qu'un courrier indiquant que le maitre d'oeuvre fait injonction au maitre de l'ouvrage de le payer dans un delai de quinze jours a compter de la reception des factures et du...