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28367 Résultats de recherche

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caa versailles 7 novembre 2024, commune de boulogne-billancourt, 22ve02735

  • 22/11/2024
  • 14h31

    • CAA Versailles 7 novembre 2024, commune de Boulogne-Billancourt, 22VE02735

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caa marseille 8 novembre 2024, commune de nice, 24ma00434

  • 22/11/2024
  • 12h10

    • CAA Marseille 8 novembre 2024, commune de Nice, 24MA00434

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[SMCL 2024] Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : l'alerte

  • 22/11/24
  • 10h 00

RFGP - Infraction financiere - La recente reforme de la responsabilite des gestionnaires publics a deja un effet >, alerte Jean-Marc Peyrical, avocat et president de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP) , lors de la...

dossier prestation d'agence de voyages

le 22/11/2024 à 07h32 par Rédaction

Prestation d'agence de voyages

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ta lille 18 octobre 2024 societe ateliers a archidesign

  • 22/11/2024
  • 7h00

    • TA Lille, 18 octobre 2024, Societe Ateliers A archidesign

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Billets d’avion et agence de voyage : des achats publics constituant une même unité fonctionnelle

  • 22/11/24
  • 06h 03

Computation des seuils - Mise en concurrence - L'achat de billets d'avion et le recours a des prestations d'agence de voyage sont des achats de meme nature. Le seuil du marche public doit etre apprehende au niveau de cette unite fonctionnelle,...

Marché public : le juge administratif accepte sans difficulté le rejet d’une OAB

  • 22/11/24
  • 06h 02

Offre anormalement basse (OAB) - Rejet - Le juge administratif tend a se montrer ouvert et comprehensif aupres de l'acheteur public lorsqu'il ecarte un soumissionnaire sur le fondement de l'OAB. Le Tribunal administratif (TA) de Lille valide, au...

« Les acheteurs publics… heureusement ! »

« Les acheteurs publics… heureusement ! »

> Albert Camus A chaque Congres des maires, son slogan. Pour cette 107e edition, la formule choisie par l'Association des maires et des presidents d'intercommunalite de France (AMF) etait "Les communes ... heureusement !". Adaptons sans...

[Interview] Clarence Bathia : « Anticor pallie l’inertie de certains procureurs de la République »

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La veille de son depart de Matignon, Gabriel Attal signe l'arrete de renouvellement de l'agrement d'Anticor. Il aura fallu plus d'un an de bras de fer et pas moins de huit procedures pour que l'association anticorruption soit enfin entendue. Elle a...

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[SMCL 2024] Le CGDD publie un guide afin d'éclairer les obligations de la loi AGEC

  • 21/11/24
  • 17h 40

Loi AGEC - Achat circulaire - Guide - La commande publique represente environ 10 % du PIB, >, affirme Marline Weber, chargee de la politique de l'achat durable au sein du commissariat general au developpement durable (CGDD), lors d'une table ronde...