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28367 Résultats de recherche

Trier par:

Spécifications techniques : l'offre doit respecter strictement le CCTP

  • 26/11/24
  • 06h 02

Marche public - CCTP - Specifications techniques - L'acheteur peut exiger sous certaines conditions, au titre des specifications techniques, un brevet et/ou un certificat etabli par un organisme d'evaluation. En l'espece, le CCTP du marche en...

Accord-cadre : ce n’est pas à l’ex-titulaire de définir la commande type

  • 26/11/24
  • 06h 01

Accord-cadre - Commande type - Le prestataire sortant d'un marche public dispose de fait d'une meilleure connaissance de l'acheteur public. Pour autant, en termes de definition du besoin, c'est ce dernier qui en reste maitre. Le fait que...

[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne

[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/11/24
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Detecter une offre anormalement basse en marche public implique d'etre methodique. Dans cette quete, la methode de la double moyenne est l'un des outils privilegies. Maitre Nicolas Lafay dans cette chronique s'interesse a celle-ci au travers une...

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[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ

  • 25/11/24
  • 11h 06

DAJ - Reglementation - >. Ce sont les mots de Clemence Olsina, Directrice des affaires juridiques, lors de la conference inaugurale de la Folle semaine des marches publics 2024. Et de nouvelles normes sont justement en preparation en cette fin...

ta bordeaux 17 octobre 2024 prefete de la gironde

  • 25/11/2024
  • 9h33

    • TA Bordeaux 17 octobre 2024 Prefete de la Gironde

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cjue 24 octobre 2024 obshtina pleven

  • 25/11/2024
  • 7h00

    • CJUE 24 octobre 2024 Obshtina Pleven

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Retards de travaux : le covid a bon dos !

  • 25/11/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Resiliation - Etat d'urgence sanitaire - En 2020, une societe titulaire d'un marche de travaux voit son contrat resilie apres des difficultes d'execution. Devant le juge administratif, elle se prevaut des mesures d'adaptation...

L’Etat victime d’une entente anticoncurrentielle : aucun dédommagement accordé !

  • 25/11/24
  • 06h 01

Entente anticoncurrentielle - Indemnisation - Voici une decision de justice qui va refroidir tout acheteur public qui souhaite etre indemnise des surcouts lorsqu'il est victime d'une entente anticoncurrentielle. En l'espece, la prefete de la...

[Interview Boris Ravignon] Augmentation des seuils et diminution des coûts de procédure : «une demande très forte des collectivités publiques»

[Interview Boris Ravignon] Augmentation des seuils et diminution des coûts de procédure : «une demande très forte des collectivités publiques»

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le relevement des seuils de mise en concurrence est la proposition phare en matiere de commande publique du Rapport de Boris Ravignon, consacre au "mille-feuille administratif". Mais le projet de decret de simplification, pour l'heure, ne prend pas...

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caa versailles 14 novembre 2024, societe sdcc, 21ve02630

  • 22/11/2024
  • 15h12

    • CAA Versailles 14 novembre 2024, societe SDCC, 21VE02630

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