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28374 Résultats de recherche

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La rédaction d’un RAO découle aussi du code des relations entre le public et l’administration

  • 31/10/24
  • 06h 03

Eviction du candidat - Rapport d'analyse des offres (RAO) - Une collectivite publique qui ne detaille pas les motifs de rejet d'une offre remise dans le cadre de l'attribution d'un marche public, s'expose a meconnaitre le code de la commande...

Le contenu des factures doit être précis et conforme aux stipulations du CCAG

  • 31/10/24
  • 06h 02

Marche public - Paiement - Facture - Aux termes de l'article 8.1 du CCAG-FCS,

Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public

Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/10/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Nombreuses sont les collectivites territoriales qui confient la gestion d'un service public a une association locale. Mais ce montage n'est pas sans risque. Tres vite, les dispositions de la commande publique peuvent etre enfreintes. Et la...

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Marché public : un jeu du chat et de la souris

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> Un marche public ne se resume pas a une acquisition de fournitures, d'une prestation de service ou a la realisation de travaux. Bien qu'un tel raccourci soit tentant, a l'heure de la simplification de la commande publique, cette reflexion...

ce avis 25 octobre 2024 societe francois fondeville

  • 30/10/2024
  • 16h00

    • CE, Avis, 25 octobre 2024, Societe Francois Fondeville

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ta strasbourg 26 septembre 2024 gcm demolition

  • 30/10/2024
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 26 septembre 2024, GCM Demolition

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Travaux : preuve requise d'une faute spécifique et individuelle pour engager une action quasi-délictuelle

  • 30/10/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Responsabilite quasi-delictuelle - Dans le cadre d'un litige ne de l'execution de travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher la responsabilite quasi-delictuelle des autres participants a la meme operation de...

Des choix politiques en désaccord avec la politique achat : la commande publique bafouée

  • 30/10/24
  • 06h 01

Definition du besoin - Marche de fourniture - De nombreuses collectivites publiques, depuis plusieurs annees, fournissent a leurs ecoliers du materiel informatique qu'ils peuvent ramener chez eux. Il est essentiel de concevoir cet achat de bout en...

[Interview] Rémi de Montaigne : «L’interconnaissance est la clé pour réussir la commande publique durable»

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A l'occasion de sa nomination au poste de directeur du Reseco, la redaction echange avec Remi de Montaigne sur les enjeux actuels et les perspectives du reseau dedie a la promotion de la commande publique durable. Parmi ses objectifs : developper une...

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caa versailles 17 septembre 2024, societe jancarthier, 21ve02263

  • 29/10/2024
  • 17h21

    • CAA Versailles 17 septembre 2024, societe Jancarthier, 21VE02263

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