Brèves

Marché public des collectivités : pas de recours à un cabinet de conseil sans doctrine

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  • 04/06/2025
  • 06h01

Marché public – Cabinet de conseil – L’enjeu du recours au cabinet de conseil par les collectivités territoriales n’est pas tant financier que strat...

Un appel d’offres sur la cybersécurité des ministères français remporté par un consortium franco-canadien… «Mais pourquoi ?»

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  • 03/06/2025
  • 12h30

Cybersécurité – Souveraineté – Appel d’offres - La sénatrice Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) interroge la secrétair...

Marché public français à l’étranger : le Code de la commande publique pas toujours applicable

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  • 03/06/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – La Cour des comptes fait le point sur la règle de droit applicable dans le cadre de marché public passé une autorit...

Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable

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  • 03/06/2025
  • 06h01

Passation – Notation – Offre – Une consultation d’un marché de travaux est attaquée en référé précontractuel au motif qu...

« Pratique des 3 devis » ? Rendez-vous mercredi 4 juin avec Me Nicolas Lafay

  • 02/06/2025
  • 17h00

Passation - 3 devis - Mise en concurrence - Les "3 devis" ? C’est l’une de ces polémiques qui montrent que la commande publique est vivante et les acheteurs...

Salarié de l'attributaire et ancien employé de l'acheteur : pas de distorsion de concurrence selon le Conseil d’Etat

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  • 02/06/2025
  • 14h00

Marché public – Passation – Conseil d’Etat – Une personne qui à la fois est salariée de la société attributaire du march...

Déclaration sans suite : faut-il l’autorisation de l’assemblée délibérante ?

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  • 02/06/2025
  • 12h30

Déclaration sans suite – Collectivités territoriales - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) interroge le Gouv...

Paiement du marché public hors délais, sanctions financières à la clé !

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  • 02/06/2025
  • 06h02

Marché public – Paiement – Intérêts moratoires -  Un acheteur public qui ne paie pas dans les délais encourt des sanctions financières....

Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge

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  • 02/06/2025
  • 06h01

Passation – Notation – Candidature – Il est loisible pour un acheteur public de prévoir un cas pratique afin de départager les offres. Encore faut-il que...

Acheteurs publics en mouvement : mai 2025

  • 30/05/2025
  • 16h12

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...