Brèves

Cout excessif pour l’achat d’une lampe : la réponse du Gouvernement

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  • 17/02/2025
  • 17h00

Centrale d'achat - Prix - Cout Global - La députée Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis - Écologiste et Social ) interroge le Gouvernement sur le co...

Ce n’est pas au candidat de préciser les besoins de l’acheteur public

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  • 17/02/2025
  • 06h02

Marchés de travaux - Définition des besoins - DPGF - Le département de l'Ain a engagé une procédure d'appel d'offres en vue d'attribuer...

Mauvaise exécution du marché de détection amiante et incidences sur le futur CCTP du Maître d’œuvre

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  • 17/02/2025
  • 06h01

Marché de service - Amaiante - Mauvaise excécution - Lors des prélèvements qu'elle a effectués dans le cadre de sa mission de repérage de la...

Résiliation d’un accord-cadre attribué à un groupement conjoint

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  • 14/02/2025
  • 06h03

Accord-cadre – Groupement conjoint – Résiliation - La ville de Paris a ccnclu un accord-cadre à bons de commande avec la société à responsa...

Marché public d’assurance résilié : prolongation refusée par le juge

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  • 14/02/2025
  • 06h02

Assurance – Résiliation – Le Tribunal administratif (TA) de Nice applique la jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de r...

Pas de contre-indication de communiquer le montant total d’un accord-cadre à bons de commande

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  • 13/02/2025
  • 06h03

Marché public – Document administratif – Accord-cadre à bons de commande - Le Tribunal administratif (TA) de Paris condamne Paris qui voul...

Garantie décennale : la responsabilité du constructeur passe le mur du son

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  • 13/02/2025
  • 06h02

Marchés de travaux - Garantie Décennale - CCTP - L'office public Lyon Métropole Habitat, d'une part, et son assureur, la société L'Auxiliai...

Société d’économie mixte : la qualité de pouvoir adjudicateur déterminée au cas par cas

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  • 12/02/2025
  • 06h02

Commande publique – Société d’économie mixte (SEM) – Une personne morale de droit privé est potentiellement un pouvoir adjudicateur d...

Calcul du délai de prescription quinquennale en cas de saisine du comité consultatif national de règlement amiable des différends

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  • 12/02/2025
  • 06h01

Contentieux - Résiliation - Indus - Comité consultatif national de règlement amiable des différends - Prescription quinquennale - La ministre des Arm...

Tentative de sanction disciplinaire pour incompétence en commande publique

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  • 11/02/2025
  • 16h30

Un agent demande au juge administratif d’'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Gardanne a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d...