Attestations fiscale et sociale : dépôt avant la signature du marché public
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- 24/02/2025
- 06h01
Attestation fiscale – Candidature – La "deadline" de la remise des attestations fiscales et sociales par l’attributaire d’un marché public n...
A demain matin 9h00 : achatpublic invite…. Pierre-Ange Zalcberg
- 21/02/2025
- 17h30
Pour Maître Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats), le nouveau "choc de simplification" de la commande publique annoncé présente tous les travers des nomb...
Marché public : pas de corrélation dans une offre entre le nombre d’effectif et la qualité
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- 21/02/2025
- 06h03
Moyens humain – Notation – La quantité ne fait pas la qualité ! Un candidat évincé de la passation d’un accord-cadre multi-attributaires de...
Problème de mise en chauffe : absence de service fait… ou vice de construction ?
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- 21/02/2025
- 06h02
Marché de service - Exécution du marché – Service Fait – Garantie décennale - La commune de Malestroit a conclu avec la sociét...
Pas d’heure limite de dépôt dans le RC d’un marché public : rejet admis d’une candidature hors délai
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- 20/02/2025
- 06h03
Date limite de remise des offres – Règlement de la consultation – En cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, un candidat à un marché pu...
Droit de suivi d’un marché de substitution : consubstantiel au droit de résilier le marché !
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- 20/02/2025
- 06h02
Marché de substitution – Droit de suivi - La commune de Ris-Orangis a confié à la société MAJ un marché portant sur la confection, la four...
IAG et commande publique : sur quoi mise la DAE
- 19/02/2025
- 16h16
IAG – DAE - La direction des achats de l'État (DAE) a initié en fin d’année 2024 une réflexion interministérielle visant à ident...
Vers un nouveau motif d’exclusion de la commande publique : le non verdissement des flottes automobiles
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- 19/02/2025
- 12h00
Accès à la commande publique – Motifs d’exclusion – Flotte automobile - L’article 3 de la proposition de loi n° 965 visant à encourager l...
Examen sommaire des offres : une neutralisation du critère dans un marché public
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- 19/02/2025
- 06h02
Analyse des offres – Contentieux – Pas d’analyse sommaire des offres en Polynésie française ! Le Tribunal administratif (TA) annule ainsi la procéd...
Indemnisation pour résiliation fautive d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
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- 19/02/2025
- 06h01
Accord cadre à bons de commande - Résiliation - Indemnisation - Manque à gagner - Les sociétés Graniou Azur, Sogetrel et CPCP Telecom demandent au juge...
