Brèves

Traficabilité nulle sur le chantier, donc paiement des travaux supplémentaires ?

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  • 10/03/2025
  • 06h01

Marché de travaux – Travaux supplémentaires - La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux supplémentaires...

Lancement de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique

  • 07/03/2025
  • 10h39

Simplification - Commission d'enquête sénatoriale - La Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publiqu...

Pas d’impasse sur les obligations issues de la loi Egalim

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  • 07/03/2025
  • 06h03

Loi Egalim – Alimentation durable – La Chambre régionale des comptes (CRC) Haut-de-France veille à la bonne application de la loi Egalim, dans son...

Garantie décennale et sous-traitance, le titulaire demeure totalement et personnellement responsable

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  • 07/03/2025
  • 06h02

Marchés de Travaux - Garantie décennalle - Sous-traitance - Travaux de reprise - La CAA de Marseille rappelle que  les constructeurs auxquels un désordre d...

Crédit budgétaire inférieur au montant de l’accord-cadre : capacité financière en péril

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  • 06/03/2025
  • 06h03

Accord-cadre – Crédit budgétaire alloué – Dans un accord-cadre, la somme des crédits budgétaires alloués à l’opé...

Responsabilité du maitre d’œuvre après réception des travaux

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  • 06/03/2025
  • 06h02

L'établissement public Grand Paris Aménagement demande au juge administratif de condamner la société Systra à lui verser la somme de 817 900 euros TTC en rép...

Une action de sensibilisation, c’est une prestation de marché public ordinaire

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  • 05/03/2025
  • 06h02

Association – Marché public – Des actions de sensibilisation est une prestation ordinaire au sens du Code de la commande publique. La Chambre régionale des comp...

Garantie décennale : principe de calcul de l’indemnité du maître d’ouvrage

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  • 05/03/2025
  • 06h01

Travaux – Garantie décennale - Le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) confie...

La simplification « Au pas de charge » ?

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  • 04/03/2025
  • 19h27

Commande publique - Simplification - "Dites-le-nous-une-fois" - Mi-conférence de presse, mi-colloque, mi-show télévisé, ptichs d'entreprises...

Pas de RIB, pas de coup de fil, pas de paiement : attention à la fraude aux fournisseurs !

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  • 04/03/2025
  • 16h30

Fraude – Paiement – Encore une collectivité publique victime de fraude aux fournisseurs ! Cette fois-ci, c’est la commune de Montignac, une petite ville du sud-o...