Brèves

Transmission d'une offre : l’envoi exclusivement en papier est accepté

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  • 20/06/2025
  • 06h03

Offre – Délégation de service public – Transmission – Voie postale – Voie électronique - Une offre, soumise uniquement au format papier alors...

L’exigence de plans ou d’esquisses n’implique pas l’organisation d’un concours

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  • 20/06/2025
  • 06h02

Marchés de maîtrise d’œuvre – Plans et esquisses – Présentation des offres -  Le Sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atla...

Le fabriqué en France, « trou noir » de la commande publique

  • 19/06/2025
  • 12h35

Made in France - Achat local - Seuils - « Une commande publique qui ne promeut pas suffisamment le fabrique en France » : c’est l’une des conclusions du...

Délais de paiement : "pourquoi ne pas prévoir des intérêts moratoires automatiques?"

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  • 19/06/2025
  • 06h03

Délais de paiement - Intérêts moratoires - La sénatrice Sylvie Goy-Chavent (Ain - Les Républicains) attire l’attention du Gouvern...

Pas de nomenclature Achats en commande publique, pas de computation des seuils !

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  • 19/06/2025
  • 06h02

Marché public – Nomenclature Achats – Un acheteur public ne peut réaliser une bonne computation des seuils s’il ne dispose pas d’une nomenclature de...

Retard de notification et offre modifiée : une société évincée obtient gain de cause

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  • 18/06/2025
  • 06h02

Délai - Réception de pli - Offre modifiée - Candidat évincé - Lorsqu'une société reçoit un courrier recommandé lui dema...

Concession "Casino" : une durée de cinq ans insuffisante

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  • 18/06/2025
  • 06h01

Concession – Passation – Durée – La durée d’un contrat de concession dépend avant tout de la nature et du montant des prestations ou des inve...

Assurance des collectivités territoriales : des adaptions réglementaires pour éviter les effets de la hausse de la franchise « catastrophes naturelles »

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  • 17/06/2025
  • 12h30

Collectivités territoriales - Assurance- Franchise - Le sénateur  Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) s’inquiète des  conséquences du d...

Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette

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  • 17/06/2025
  • 06h02

Marché public – Accord-cadre – Fixer dans un accord-cadre un montant maximum décorrelé du besoin réel n’est pas sans conséquence, pr...

Marchés 2006-2016 : absence d’obligation d’essais de convenance pour l’attributaire

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  • 17/06/2025
  • 06h01

Code des marchés publics - Essais de convenance - La responsabilité de l’entreprise attributaire du marché, telle que définie à l’article 1...