Sortir les concessions hydroélectriques françaises du champ de la directive : un impératif selon l'Assemblée nationale
- 04/03/2025
- 14h28
Directive - Concession - Hydroélectricité - « Il existe aujourd’hui un très large consensus, tant au sein de la classe politique française que...
Loi de reconstruction en urgence de Mayotte : fiche explicative de la DAJ
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- 04/03/2025
- 11h28
Mayotte - Dérogations au code de la commande publique - Fiche explicative de la DAJ - Le chapitre IV de la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand...
Carte d’achat : une utilisation stricte dans le cadre de paiement de marchés publics
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- 04/03/2025
- 06h02
Paiement – Carte achat – Les personnes publiques peuvent payer leurs commandes par carte achat, mais sous certaines conditions définies par le...
Dommage de travaux publics : la garantie décennale plus efficace que l’appel en garantie
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- 04/03/2025
- 06h01
Maîtrise d’ouvrage – Dommage de travaux publics – Garantie décennale – Appel en garantie – La CAA de Lyon rappelle que la fin des rapports cont...
Pas de cartographie des achats avec un simple tableau Excel
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- 03/03/2025
- 06h02
Cartographie achat – Commande publique – Une cartographie des achats ne se résume pas à un tableau Excel retraçant les montants globaux des marché...
Résiliation pour faute du titulaire : quand le CCAG fait sa loi
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- 03/03/2025
- 06h01
Marchés de travaux – Résiliation pour motif d’intérêt général – CCAG Travaux - En renvoyant à l'article 45 du CCAG a...
Acheteurs publics en mouvement : février 2025
- 28/02/2025
- 14h30
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...
Paiement des prestations complémentaires dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
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- 28/02/2025
- 06h03
Prestations supplémentaires - Marchés de conception-réalisation - La société Martin et Guiheneuf demande au juge administratif de condamner le centre h...
Achat public durable : des actions à formaliser dans un guide
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- 28/02/2025
- 06h02
Achat durable – Guide interne – Après la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire (relire : "...
Réglementation européenne : un rappel synthétique (et en amont) de la DAJ
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- 27/02/2025
- 16h15
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle aux acheteurs publics la publication des derniers mois de trois règlements européens ... qui ne devraient pas entrer en vigueur...
