L’obligation de reprise du personnel à l’épreuve du référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 01/06/2011 07h:10
Si la question, de pur droit social, tenant à la soumission ou non des entreprises candidates à l’obtention d’un contrat public à une éventuelle obligation de reprise du personnel est, du moins...
Marchés d’assurance : la reconnaissance de leur spécificité par le juge
- Article réservé aux abonnés 03/05/2011 05h:49
Les marchés d’assurance répondent, depuis le décret du 27 février 1998, aux règles de publicité et de mise en concurrence définies par le code des marchés publics, du fait notamment de leur...
Offres anormalement basses : ce qui incombe au pouvoir adjudicateur
- Article réservé aux abonnés 05/04/2011 12h:33
Les enjeux attachés à l’identification, au traitement, et à l’éviction des offres anormalement basses sont hétérogènes mais difficilement contestables. Ainsi que le relevait la circulaire du 5...
Publicité des sous-critères et de leur pondération même pour les petits MAPA
- Article réservé aux abonnés 02/03/2011 05h:07
La commune de Thivars (1000 habitants, Eure-et-Loir) avait décidé de conclure un marché de maîtrise d’œuvre relativement peu important (environ 20.000 € HT) et avait donc mis en œuvre une procédure...
Application de la loi Lang aux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 04/02/2011 04h:08
Dans une info du jour en septembre 2010 (1), achatpublic.info s’est fait l’écho d’un rapport du ministère de la Culture sur l’accès des libraires aux marchés publics lancés par les bibliothèques,...
L'admission irrégulière d'une candidature peut léser une autre entreprise évincée
- Article réservé aux abonnés 03/01/2011 04h:39
L’office du juge du référé précontractuel tel qu'il ressort de l'arrêt SMIRGEOMES se caractérise par une atténuation du contrôle purement objectif auparavant opéré sur les vices allégués (CE 3...
Négociation : le RC, rien que le RC, tout le RC
- Article réservé aux abonnés 08/12/2010 04h:24
Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulouse vient de rendre une intéressante ordonnance dans une affaire où était mise en cause une procédure adaptée lancée en vue de...
Le référé contractuel : une nouvelle procédure d’urgence mort-née ?
- Article réservé aux abonnés 03/11/2010 06h:20
Lorsqu’a été introduit en droit français la nouvelle procédure du référé contractuel par l’ordonnance du 7 mai 2009, les praticiens avaient pu légitimement y voir le renforcement des droits des...
Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?
- Article réservé aux abonnés 06/10/2010 03h:46
Les références relatives à l’exécution de marchés de même nature sont des éléments importants dans le dossier de candidature d’une entreprise souhaitant participer à une procédure de passation d’un...
Smirgeomes s'applique-t-elle au recours Tropic ?
- Article réservé aux abonnés 01/09/2010 03h:43
Depuis l’arrêt d’assemblée Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007 (1), les candidats évincés de l’attribution d’un contrat public peuvent saisir le juge du contrat d’un recours de pleine...