L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?
- Article réservé aux abonnés 04/05/2012 03h:24
Plusieurs candidats et notamment le Président « sortant » - même s’il ne s’agit pas exactement d’un renouvellement de marché - ont formulé des propositions de réforme en cette période de turbulence...
Attestation fiscale : gare au contentieux
- Article réservé aux abonnés 04/04/2012 02h:44
Les formulaires non obligatoires « d’aide » à la passation des marchés publics sont décidément des nids à embûches tant pour l’acheteur public que pour les candidats à l'attribution. Une ordonnance...
Le nouveau guide de bonnes pratiques passé au crible
- Article réservé aux abonnés 05/03/2012 06h:47
La circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics publiée le 15 février au Journal officiel, abroge le guide de bonnes pratiques de 2009 et permet...
Le contrat de partenariat peut-il voir son régime juridique évoluer ?
- Article réservé aux abonnés 02/02/2012 02h:48
Bien qu’ils fassent l’objet de controverses, en des temps économiques agités, les partenariats public-privé (PPP), et plus spécialement les contrats de partenariat de l’ordonnance n° 2004-559 du 17...
L’article 10 du CMP à l'aune des jurisprudences
- Article réservé aux abonnés 03/01/2012 02h:53
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis que le Conseil d’Etat a, par son arrêt du 9 juillet 2007, confirmé la validité de l’article 10 du code des marchés publics, voici peut-être l’occasion, en...
Première application de la jurisprudence Béziers II
- Article réservé aux abonnés 02/12/2011 02h:27
Trois mois après avoir rejeté pour défaut d'urgence la demande de suspension d'une mesure de résiliation de deux lots d'un marché de travaux (1), le TA de Nantes condamne au fond une mairie à...
Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale
- Article réservé aux abonnés 02/11/2011 02h:55
Le principe de la durée de validité des offres des candidats à un contrat public découle d’une considération de fait aisément identifiable : on ne peut imposer à une entreprise d’établir une offre...
Les huit ajouts majeurs du Code 2011
- Article réservé aux abonnés 03/10/2011 03h:31
Outre les toilettages et mises à jour des dispositions relatives à la publicité, à la dématérialisation, au régime des avances ou aux délais de paiement, le décret 2011-1000 comporte plusieurs...
Lutte contre le travail dissimulé : comment contrôler les contrôleurs ?
- Article réservé aux abonnés 06/09/2011 04h:35
A l’origine d’un « triple préjudice », le travail illégal prive l’Etat de recettes fiscales et sociales, prive les travailleurs illégaux de protection sociale et fausse le jeu de la concurrence...
Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser
- Article réservé aux abonnés 05/07/2011 03h:46
Le droit pénal des marchés publics ne fait plus guère l’actualité, à tel point que certains pouvoirs adjudicateurs pourraient oublier son existence. Ce serait une grave erreur parce que les...