Béziers II : précisions sur l’office du juge des référés

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Le recours Béziers II peut s’accompagner d’un référé tendant à la suspension de la décision et à la reprise partielle des relations contractuelles. Par deux décisions récentes, le CE est venu préciser l’office du juge des référés.

Le recours en contestation de la validité d’une décision de résiliation du contrat peut être assorti d’un référé tendant à la suspension de la décision et à la reprise partielle des relations contractuelles. Pour faire droit à la demande, deux conditions doivent être réunies : l’urgence et le doute sérieux quant à la validité de la mesure. Dans sa décision B&eacu

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