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Marché de maintenance "logiciel" : ne pas abuser des certificats d’exclusivité !

Info du jour

Se dispenser d’une mise en concurrence, sous prétexte d’un certificat d’exclusivité de l’opérateur, est monnaie courante dans le cadre de marchés publics "informatiques". Surtout lorsqu’il s’agit de renouveler la maintenance d’un logiciel ou d’un progiciel. Mais c’est souvent aller trop vite en besogne : les conditions de dérogation au code de la commande publique doivent être scrupuleusement respectées. Explications.

« Un éditeur peut avoir des droits d’exclusivité sur son produit. Certes ! Mais cela n’est pas suffisant pour justifier une dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Un raccourci qui est fréquent dans les achats "informatiques" », se désole Maître Malvina Mairesse (H2O Avocats) auprès de la rédaction. L’hypothèse d’un recours à un marché de

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